Adoption d’un nouveau code des impôts au bénin une fiscalité relookée (Pour le développement)

l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du mercredi 8 Décembre 2021 a examiné et voté un nouveau code général des impôts en République du Bénin. La représentation nationale vient ainsi mettre à la disposition du gouvernement un outil capital en matière de fisc pour la concrétisation de ses grandes ambitions de développement

659 articles regroupés en 6 titres, c’est l’ossature de la loi n°2021-015 portant code général des impôts en République du Bénin. Le 1er titre parle des Impôts directs, le 2è des Impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbres sont inscrits au 3e titre, le 4e titre aborde les obligations des contribuables et sanctions. Quant au titre 5, il affiche les informations sur le livre des procédures fiscales. Le titre 6 des dispositions finales vient refermer cet important document qui est de l’initiative du gouvernement.

Il était devenu impérieux de gommer certaines rugosités contenues dans les textes fiscaux d’où l’ambition affichée de l’exécutif de mettre fin au caractère disparatre et aux multiples sources des règles fiscales. Ce nouveau texte porte donc la première qualité d’offrir un code général exhaustif englobant toutes les dispositions fiscales en vigueur, dans une harmonie digeste et facile à appréhender. Bien qu’étant une avancée notoire, ce code n’efface pas totalement certains éléments de l’ancien texte. Il en reconduit la plupart des dispositions, des tarifs et des taux. Toutefois les corrections introduites qui façonnent le nouveau code général des impôts au Bénin vont davantage sécuriser les recettes fiscales de l’Etat , rendre transparente les méthodes de détermination des impôts et taxes nationaux et locaux. Elles vont aussi garantir les droits des contribuables, promouvoir le civisme fiscal, mettre fin à l’incohérence du système fiscal autrefois bourré d’une multiplicité de règles d’encadrement des prélèvements fiscaux.

La fiscalité béninoise était jusque-là régie par plusieurs textes datant de l’époque des indépendances : la loi n°64-35 du 31 Décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement de timbres, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; et, l’ordonnance n° 2-PR/MFAE du 10 Janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
Avec ce nouveau code général des impôts, le Bénin vient de rattraper un retard sur les autres pays de la sous-région. Il pourra financer son propre développement et donc connaître la vraie indépendance. Cet outil inédit en est un levier très important.

Péco Mamert ALLADAYE