Adoption du budget général de l’état gestion 2022 : Les députés ont joué leur partition

Adoption du budget général de l’état gestion 2022 : Les députés ont joué leur partitionDémarrée le 03 novembre 2021 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, la session budgétaire, deuxième session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée Nationale, a pris fin le jeudi 09 décembre 2021 par le vote du budget de l’État exercice 2022. 2.541,203 milliards de FCFA, c’est le montant autorisé par la Représentation Nationale a l’Exécutif pour poursuivre l’œuvre de développement de notre pays.

A la faveur de sa séance plénière tenue le jeudi 09 décembre 2021, l’Assemblée Nationale a voté la loi N°2021-016 portant loi des finances pour la gestion 2022. Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.541,203 milliards de FCFA. Ce budget marque la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2021-2026 et de la gestion budgétaire en mode programme. La 8ème législature donne ainsi au Président de la République Patrice TALON et à son équipe gouvernementale, les moyens nécessaires pour poursuivre la politique de transformation progressive de l’économie nationale. C’est le fruit d’un travail assidu conduit de concert entre l’Exécutif et le Législatif. Les députés de la 8ème législature sous l’égide du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, ont voté à l’unanimité ce budget dont le montant a connu une baisse de 14,87% par rapport à celui de l’année dernière ; soit 2.541,203 Fcfa contre 2.985,046 Fcfa en 2021.

Pour 2022, les dépenses d’investissement affichent 812 milliards de FCFA; 87 programmes budgétaires dont 279 actions, 1961 activités et 15 dotations. Cela correspond à un accroissement de 3,6% par rapport à la loi de finances 2021. Au delà de ce que la loi des finances, gestion 2022 est élaborée dans un contexte de relance économique internationale, il faut noter plusieurs changements majeurs dans la gestion budgétaire. Pour la première fois, le budget général du Bénin est présenté en mode programme, marquant l’aboutissement d’un long processus de modernisation de la gestion budgétaire en République du Bénin. Cette structuration des dépenses budgétaires autour des programmes et des dotations remplace la présentation usuelle en chapitre. L’année 2022 marquera également le déploiement d’un nouveau Système d’information de gestion des finances publiques (SIGFP), la refonte et la modernisation des outils de gestion (manuels de procédure, nomenclature budgétaire, guide d’élaboration des instruments budgétaires, etc..).

Sur la période 2016-2021, les dépenses d’investissement public du Gouvernement ont presque triplé, affichant une hausse de 117%. Pour la gestion de 2022, la précision de dépenses d’investissement est à 812 milliards de FCFA, en baisse de 2% par rapport à la loi de finances rectificative 2021 et en hausse de 36% par rapport à la loi de finances initiale 2021. Il faut noter par ailleurs que la répartition des dépenses d’investissement traduit l’ambition du Gouvernement d’accroître le capital productif et l’inclusion sociale. Ainsi 60 % des crédits d’investissements sont consacrés aux logements, aux équipements collectifs et aux affaires économiques ; 38,5 milliards FCFA, soit environ 5% des investissements sont affectés à la construction d’infrastructures sanitaires ; la construction d’infrastructures d’accueil dans les écoles, lycées et universités représente 74,4 milliards FCFA. En 2022, on note également une tendance haussière des dépenses sociales. Cette tendance, de sources crédibles, se justifie par le renforcement des dépenses à sensibilité sociale en cohérence avec la vision annoncée par le Président de la République pour le quinquenant 2021-2026 ; ces dépenses ont, entre 2016 et 2021, enregistré une hausse de 200%; la poursuite et l’accélération de plusieurs chantiers à forts impacts social sur la période 2021-2026. Il s’agit de l’extension du Programme national intégré des cantines scolaires (PNASI) pour atteindre 75% des écoles publiques dès la rentrée 2021-2022, pour impacter un million d’enfants ; de l’atteinte des cibles des ODD relatives à l’eau pour tous.

Les 20 amendements des députés: Dans le rapport de la Commission des finances et des échanges, les députés ont formulé 20 amendements. Ils ont trait à : l’installation d’un scanner au Centre hospitalier départemental du Borgou ; l’augmentation des crédits alloués à la Haute Cour de justice au titre de la gestion 2022 ; l’aménagement et le bitumage des axes Parakou-Kika-Kabo-frontière Nigéria et Parakou-Pèrèrè-Nikki ; l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les équipements importés dans le cadre de l’installation de petites et moyennes unités artisanales et industrielles en république du Bénin ;
la reformulation des articles 1er et 56, et la suppression de l’article 27 du projet de loi des finances pour la gestion 2022 en vue d’en extraire les dispositions relatives au Code général des Impôts ; la proposition d’exonération des voitures automobiles conçus pour le transport des personnes importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf ; l’institution d’une exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les motos électriques et hybrides ; la reformulation de l’article 11 du projet de loi de finances pour la gestion 2022 ; la reformulation de l’article 22 du projet de loi de finances pour la gestion 2022 ; l’ajustement des crédits au sein des projets annuels de performance et prise en compte de nouvelles dépenses ; la demande de crédits complementaires au profit de la Cour suprême (CS) ; l’augmentation des crédits alloués au Médiateur de la république au titre de la gestion 2022 ; l’augmentation des crédits alloués à la Commission béninoise des droits de l’homme ; la conformité du texte de loi de finances et de la documentation du Projet de loi de finances pour la gestion 2022 aux données de la loi de finances rectificatives pour la gestion 2021 ; la précision sur les modifications apportées au Code des Douanes ; l’amendement relatif au mode de perception des redevances météorologiques et climatiques ; l’exénoration aux acteurs de la recherche nationale de paiement des redevances météorologiques et climatiques ; la révision à la hausse de la taxation à l’exportation des ferrailles et sous-produits ferreux ; l’exonération de paiement de frais des actes d’immatriculation de terre aux frontières ; l’augmentation des crédits gestion 2022 de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).

À travers ces amendements, les honorables députés ont fait le job. Et, sans les tiraillements tapageurs d’antan, entre Gouvernement et Parlement le travail a été fait. Le parlement a complètement joué sa partition. C’est dire que le tandem VLAVONOU – TALON est très fructueux.