Loi sur la Répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme en République du Bénin : Renforcement de capacités des acteurs

Sur l’initiative de l’Association Internationale des Femmes Juges (AIFJ-Bénin), un atelier d’appropriation de la loi n°2022-11 du 20 décembre 2021 portant répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme en République du Bénin, a ouvert ses travaux le jeudi 07 Avril 2022, à Porto-Novo. Plusieurs communications ont été programmées et des débats sur les thèmes : << Introduction sur les lois relatives aux violences basées sur le genre >> et << Les innovations et modalités pratiques de mise en œuvre de la loi N°2021-11 du 20 décembre 2021 portant répression des violences à raison du sexe et protection de la femme >>.

Le ministre de la justice et de la législation, Me Sévérin Quenum, a eu le privilège de procéder à cette ouverture et l’objectif visé, c’est un renforcement et une appropriation des capacités au profit des acteurs de la chaîne. En effet, pour appliquer la loi, il est indispensable de non seulement la maîtriser en entièreté, mais aussi et surtout, d’en connaître suffisamment et scrupuleusement les contours et facettes possibles à la réalité de ladite norme, afin de la mettre correctement en application et ne pas faire d’erreur. Or, pour correctement appliquer une norme, il faut s’y approprier pour très bien la maîtriser. D’où l’idée de l’AIFJ-Bénin, d’avoir organisé cet atelier d’appropriation pour que les acteurs de la chaîne judiciaire, dans tous les compartiments, appliquent dans les règles de l’art, la loi n°2022-11 du 20 décembre 2021 portant répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme en République du Bénin. Selon la présidente de l’AIFJ-Benin, Aubierge Olivia Hungbo Kploca, cet atelier vise à mettre un accent particulier sur les spécificités que comporte ce texte de loi, la qualification des infractions et les procédures adéquates à mettre en œuvre prévues par le texte.

Cette formation permettra aux acteurs de la chaîne pénale que sont les Officiers de police judiciaire (Opj), les procureurs et autres intervenants du monde judiciaire (avocats, assistants sociaux et l’Institut national de la femme (Inf), etc.), de s’approprier et maîtriser ce nouvel outil de combat et de répression des infractions commises à raison du sexe, afin de protéger la femme au Bénin. Aubierge Olivia Hungbo Kploca a mis l’accent sur le fait que, la raison principale qui agit négativement sur le rayonnement des droits humains notamment ceux de la femme, c’est la non maîtrise et méconnaissance des mécanismes juridiques mis en place en vue de la protection sociale. La présidente de l’Institut national de la femme, Claudine Afiavi Prudencio, a acclamé cet atelier, qui, d’après elle, est venu à point nommé et reflète la vision de sa structure. Elle n’a pas manqué de remercier le Chef de l’État, Patrice Talon, et ses actions dans la lutte pour la promotion et la protection de la femme en république du Bénin.

Le représentant résident adjoint du Programme des Nations Unies, José Herman Wabo fait noter que le Bénin subit et continue de vivre les désastres et méfaits provenant d’actes de violences exercées sur la femme et donc, sur le genre de manière globale. Le phénomène est persistant et prend encore plus d’empleur prenant diverses formes, malgré les efforts conjugués depuis 2009 au Bénin. À titre d’illustration, entre le 1er janvier et 14 décembre 2021, le Bénin a enregistré formellement plus de 11.216 victimes de violences basées sur le genre (VGB) dont 1460 cas ont été référés aux Opj ou au tribunal. D’où la nécessité, selon le représentant du résident adjoint au programme des Nations-Unies, de procéder à des telle initiative. il félicite l’Aifj-Bénin et l’encourage à davantage aller plus loin pour aboutir progressivement vers une protection sociale accessible à tous.
Me Séverin Quenum, Garde des Sceaux, a apporté tout son soutien à l’initiative en rassurant tous les participants à cet atelier à une prise en compte sans relâche et sans équivoque du Gouvernement de la rupture, de la promotion et protection de la femme à un rang de priorité majeure dans son programme d’action. D’où les nombreuses réformes destinées à renforcer les capacités des femmes. À titre d’exemple et d’illustration de ces efforts du Gouvernement à mettre désormais la gente féminine sur un piédestal, on peut citer entre autres, l’amélioration de la représentativité des femmes dans les instances de prises de décisions, la prise en compte de l’approche genre dans les politiques publiques et la relecture de la loi sur la santé et de la reproduction à l’effet d’assouplir les conditions de recours à l’avortement etc. Le ministre de la justice et de la législation a rassuré de toute sa disponibilité à être consulté et surtout à rendre compte au Chef, de toutes les recommandations qui seront Issues de l’atelier.

Aristocrate Goussikinde