ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE CNCB : Talon a raison

La commission d’enquête parlementaire conduite par l’honorable Gérard Gbénonchi pour en savoir plus sur la gestion du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) a présenté son rapport ce mardi 18 janvier 2022 en séance plénière de l’Assemblée Nationale. Du contenu alarmant du rapport, il est à reconnaître que le gouvernement Talon fait bien de dissoudre le CNCB.

Le rapport de synthèse de la Mission de contrôle de gestion comptable du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’année 2020, présenté par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale relève plusieurs irrégularités. Au niveau des états financiers, c’est la catastrophe : des créances douteuses, des dettes fiscales et sociales, une mauvaise organisation des services extérieurs.

À preuve, le rapport de la Commission Gbénonchi mentionne que : « Les états financiers des exercices 2017 et 2018 ont été examinés par les commissaires aux comptes mais n’ont pas été arrêtés par le Conseil d’Administration. Alors que ceux de 2019 et de 2020 l’ont été. Cet état de chose porte une atteinte à la continuité de l’administration du CNCB et ne permet pas de les soumettre au Conseil des Ministres pour adoption. Cette situation pose un problème sérieux de gouvernance.

Plus grave encore, les états financiers des exercices 2019 et 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration bien que ce dernier ait déploré n’avoir pas été informé des écritures d’apurement passées sur recommandation du Commissaire aux Comptes. »

Par ailleurs, la démarche méthodologique exigée pour passer en perte d’éventuelles créances n’a pas été respectée. D’où les indices de créances douteuses. Selon le rapport de la Mission de contrôle, c’est sur recommandation du commissaire aux comptes que les créances du CNCB au 31 décembre 2019 ont été passées en perte définitive sans l’accord préalable du Conseil d’Administration. La Commission n’a eu aucune preuve des diligences menées avant de passer ces écritures. Dans l’ordre normal des choses, le CNCB devrait engager des poursuites contre les débiteurs en s’adressant à un avocat, un huissier ou un organisme de recouvrement. A la suite de ces poursuites, un constat d’échec doit en résulter pour pouvoir justifier d’une créance irrécouvrable. Un certificat d’irrécouvrabilité est alors délivré à l’entreprise. C’est ce document qui permet de constater l’échec des démarches engagées et qui permet alors au Conseil d’Administration de donner l’autorisation de passer la créance en pertes. Malheureusement, tel n’a pas été le cas.

Plus loin, l’examen de certains comptes de l’entreprise par la Mission a révélé d’autres anomalies. D’un montant de 128.381.321 FCFA en 2019, le compte 4211 relatif au collectif personnel prêt est passé à 8.876.952 FCFA. Ce qui correspond à une diminution d’un montant de 119.504.365 FCFA. Il s’agit des avances octroyées au personnel du CNCB. Ils ont été passés directement en pertes définitives.
« Les pièces justificatives ayant servi aux imputations sont le rapport du commissaire aux comptes et les extraits de grand-livre exercice 2018 » affiche le rapport.

Au titre des créances, des irrégularités ont été également constatées dans la gestion du Collectif Personnel Primes, des créances de TVA sur BIM (Bureau International Maritime), des créances liées aux suspens sur l’état de rapprochement bancaire et celles sur avances au collectif Administrateurs.

Les dettes fiscales et sociales sont énormes. Les membres de la Commission Gbénonchi ont également constaté que de 2018 à 2020, le CNCB n’a pas prélevé les différents impôts sur les prestations de l’entité Bureau International Maritime (BIM).
« La retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés au Bénin … et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (BIM). Le montant total de ces impôts en FCFA s’élève à 1.730.637.747. Ce qui constitue des manques à gagner pour l’Etat. L’analyse de la rubrique relative aux autres dettes a permis à la Mission de constater qu’il s’agit des régularisations (regroupement de comptes) opérées suite aux recommandations du Commissaire aux Comptes. Pour l’analyse du contrat de gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC), la Commission a noté que le CNCB n’a pas mis en place des procédures comptables spécifiques.

Les députés de la 8ème législature se sont félicités du travail abattu par la Commission Gbénonchi. Ils se sont surtout interrogés sur la suite qui sera donnée au rapport de la mission de contrôle. Le Président Louis G. Vlavonou a levé toutes les inquiétudes : « Ce travail aura bel et bien une suite … Nous ne ferons rien en dehors de notre règlement intérieur qui stipule que le rapport et ses recommandations sont publiés au journal officiel après discussion en séance plénière… En clair, le rapport examiné sera mis à la disposition de l’opinion publique nationale et internationale. N’importe qui peut donc s’en servir … Le Procureur par exemple peut donc s’autosaisir pour mettre en mouvement l’action judiciaire comme le prévoient des dispositions du Code de procédure pénale en vigueur au Bénin. »

A l’unanimité,, les honorables députés ont également suggéré que le liquidateur du CNCB et le Haut commissariat à la prévention de la Corruption soient saisis du contenu du rapport, surtout que le gouvernement a décidé de la dissolution du CNCB.