Séance plénière à l’Assemblée Nationale : Examen de 4 rapports de ratification signés du Gouvernement

Les députés de la 8ème législature se sont réunis en séance plénière ce jeudi 05 mai 2022 à l’Assemblée Nationale, à Porto-Novo, séance ouverte et supervisée par le président de l’institution, Louis Vlavonou. Les travaux à ladite séance ont porté sur l’examen de quatre dossiers de ratifications signées par le Gouvernement. En effet l’alinéa 2 de l’article 145 nouveau de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin, stipule à ce sujet que << les conventions de financement soumises à ratification sont ratifiées par le président de le République qui rend compte à l’Assemblée nationale dons un délai de quatre-vingt-dix (90) jours >>. C’est donc à cette exigence que le parlement Béninois a voulu se conformer pour tenir ces travaux d’examen et de connaissance du contenu desdits accords, en apprécié leur portée, et ensuite, leur donner une suite favorable par son approbation.

Le premier rapport d’accord sur lequel les représentants du peuple ont porté toute leur attention, a été l’examen du rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé, le 27 Septembre 2019 à Ouagadougou, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), concernant le financement partiel de la première tranche du projet de viabilisation du site Ouèdo. Ce projet veut construire 10.849 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi. Le rapport a été présenté par la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, et d’après son contenu, ce projet vise deux objectifs globals. Le premier objectif concerne la viabilisation primaire de l’ensemble du site comprenant 9,6 km de voirie, 16,3 km de réseau de drainage, un système d’adduction d’eau potable (AEP) de 13 km de canalisation, un système d’alimentation électrique comprenant 17,9 km de réseau Moyenne Tension (MT) et Base Tension (BT), et d’un réseau de fibre optique comprenant 20,5 km dr câbles optiques. Le second objectif a rapport à une viabilisation secondaire et tertiaire de douze (12) îlots sur les seize (16) que compte le site de logements sociaux et économiques. Évalué à un coût global de 10.000.000.000 de Fcfa consenti pour une durée de dix-huit (18) ans, avec un taux de 5,80 % l’an et un différé de cinq (5) ans, ce prêt aura un véritable impact social au delà de l’amélioration du cadre de vie qu’il vise pour les populations de Ouédo. Ce prêt contribuera à réduire la pauvreté en créant de l’emploi et de la richesse.

Le deuxième rapport d’accord de prêt sur lequel les députés ont donné leur attention a été le rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de financement signé, le 07 Octobre 2019 à Cotonou, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), concernant la réalisation du Projet de gestion des eaux pluviales et de résilience urbaine. D’un coût global de 58.445.768.700 de FCFA, avec comme taux maximum d’un demi de un pour cent (1/2 de 1%) par an du solde non-décaissé du financement, de la commission d’engagement, ce prêt vise une réduction des risques d’inondations dans certaines zones ciblées de Cotonou et le renforcement de la gestion et des capacités de résilience urbaine au niveau de la ville.
Le troisième examen des élus du peuple a porté sur le rapport relatif au décret portant ratification de la convention de crédit signé, le 17 août 2020 avec le Fond Africain de Développement, dans le cadre du financement du programme d’appui à la réponse à la Covid-19. Décliné en deux composantes, ce projet contribue au renforcement de la résilience sanitaire et socio-économique de notre pays à la pandémie liée à la Covid-19. Il s’agit d’un projet qui couvre les exercices budgétaires 2020-2021, avec comme montant de prêt, 4.211.580.000 de FCFA, pour une durée de 40 ans à compter de la date de l’accord de prêt. Il faut noter que les trois premiers rapports examinés ont émané de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales.

Enfin, le quatrième dossier d’accord de prêt a concerné le rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt, signé le 31 Décembre 2019, entre la République du Bénin et la Bank of China Limited, par rapport au financement des travaux de restauration, reconstruction, construction du projet « Marina » de Ouidah et des infrastructures auxiliaires du Bénin. À ce niveau c’est la Commission des finances et des échanges qui s’est chargée de la présentation du rapport. Estimé à un coût global de 129.162.300.006 de FCFA, remboursable à un taux d’interet de 3,9%, ce prêt vise à une mise en valeur du patrimoine touristique dans un objectif de faire développer les activités touristiques de la ville de Ouidah, et de façon plus globale, le tourisme au Bénin. Il s’agit d’un prêt qui va générer 4000 emplois, selon le rapport, sur financement d’une partie du montant, par la Bank Of China, estimé à 109.787.954 867 FCFA et l’autre partie, sur fonds du budget national, estimé lui, à 19.374.345.139 FCFA.

Aristocrate Goussikinde