Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le jeudi 15 février 2024 sur la conformité de la loi qui reporte le scrutin présidentiel sénégalais au 15 décembre 2024. Le Conseil Constitutionnel juge cela impossible et déclare le texte contraire à l’article 103 de la Loi fondamentale du Sénégal.
Une nouvelle épisode s’ouvre dans la crise politique qui secoue le Sénégal depuis un moment. Dans une décision pour le moins historique, le Conseil Constitutionnel coupe l’herbe sous le pied de Macky Sall et annule la loi qui prolonge son mandat de dix (10) mois, soit jusqu’à l’élection présidentielle de décembre prévue par la proposition de loi votée à l’assemblée nationale. Selon la décision du juge constitutionnel, le texte viole les dispositions de l’article 103 de la Constitution qui dit qu’aucune réforme ne peut toucher le nombre et la durée du mandat présidentiel.
Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs cassé le décret présidentiel par lequel le Président Macky Sall a annulé la convocation du corps électoral pour le 25 février 2024. La décision rendue ce jeudi rappelle que le mandat de Macky Sall prend fin le 02 avril 2024, date à laquelle il devra transmettre le pouvoir à son successeur. Cependant, il n’est plus évident que l’élection se tienne le 25 février 2024. Le Conseil Constitutionnel a invité les autorités en charge des élections à organiser le scrutin dans des délais raisonnables, donc avant la fin du mandat présidentiel en cours, c’est à dire, le 02 avril 2024.
Que fera le Président Macky Sall et ses partisans ? Les jours vont nous situer.
Mick de BADAR
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