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OPÉRATION D’EXPROPRIATION : LES CLARIFICATIONS DU DG DE L’ANDF

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OPÉRATION D’EXPROPRIATION : LES CLARIFICATIONS DU DG DE L’ANDF

Le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) était ce mercredi 15 mars 2023 face à la presse pour faire la lumière sur les opérations d’expropriation qui ont lieu sur toute l’étendue du territoire national. Victorien Kougblénou a rétabli la vérité suite aux amalgames sur ces opérations et rassuré les populations de la bonne foi du gouvernement sur la réalisation effective des infrastructures et les projets pour lesquelles elles sont expropriées.
Il était nécessaire d’éclairer la lanterne des populations sur le bien-fondé de l’opération d’expropriation engagée par le gouvernement dans le cadre de la réalisation des projets d’utilité publique Le DG de l’ANDF l’a bien fait savoir en s’appuyant sur les bases légales et juridiques. Selon Victorien Kougblénou, le processus est conforme aux textes de la République qui donnent à l’Etat a la latitude de déposséder les terres des citoyens dans le but de réaliser ses projets, des infrastructures et de procéder à aménagements urbains. Il s’agit entre autres de la construction des routes et de la réalisation d’infrastructures de développement. « Cette cession forcée qui permet donc d’obtenir le transfert de la propriété des biens appartenant à une personne physique pour le compte d’une autorité publique à savoir l’Etat ou une collectivité territoriale est prévue et organisée par les textes. C’est prévu parce que l’Etat ou les collectivités territoriales doivent pouvoir réaliser des projets pour le compte de la communauté. Et pour les pays qui n’ont pas consacré le régime de la domanialité c’est-à-dire où les terres appartiennent à l’Etat, les textes depuis la constitution ont prévu les mécanismes suivant lesquelles ces personnes morales de droit public en l’occurrence l’Etat central et les collectivités territoriales peuvent accéder au foncier pour le bien de tous », a-t-il clarifié. L’expropriation est donc un outil, de développement et le gouvernement de Patrice Talon l’utilise à bon escient. Le DG rassure que les populations ne grinceront pas les dents après l’expropriation car les travaux seront réalisés comme prévus. « Les populations n’ont pas été habituées à l’expropriation, ce qui peut se comprendre qu’il n’y avait pas beaucoup d’ambitions et que les réalisations qui étaient faites n’étaient pas de grandes envergures comme c’est le cas aujourd’hui. Elles étaient plutôt habituées à des éléphants blancs et cela continue d’animer certains de nos compatriotes que cette infrastructure ne se réalisera pas. Mais comme il est aujourd’hui une réalité que le gouvernement actuel a beaucoup d’ambitions pour le pays, et que le président Patrice Talon a un vaste et ambitieux projet ou programme d’actions, tout le Bénin est en chantier. C’est ce qui explique que nous avons des opérations de libération des sites partout. Les travaux, les infrastructures, les projets ne se réalisent pas en apesanteur donc pas au ciel mais sur la terre. Donc il faut libérer les emprises ou les servitudes sur lesquelles ces projets doivent être réalisés », a-t-il confié.
Le Bénin en chantier
Les opérations d’expropriation ne concernent pas uniquement Togbin mais tout le territoire national puisque de nombreux projets de développement sont engagés par l’Etat. En exemple, pour le projet pipeline, Bénin – Niger, les populations de 18 localités sont impactées en termes de dédommagement. Il s’agit d’Adja-Ouèrè, Adjarra, Avrankou, Bembèrèkè, Gogounou, Ifangni, Kandi, Kétou, Malanville, N’dali, Ouèssè, Parakou, Pobè, Sakété, Savè, Sèmè Podji et Tchaourou. Egalement des localités de Parakou, Natitingou, Allada, Abomey-Calavi (notamment Glo Djigbé, Kanssoukpa, Togbin) et Ouidah (Ahozon, Avlékété, Djègbadji) sont concernés par des expropriations sur d’autres projets. Toutes les rumeurs et les critiques s’apesantissent sur le cas de Togbin et environ touchés par le projet de la route des pêches. Victorien Kougblénou a rétabli la vérité « Sur le cas de 80 Hectares qui sont situés à Togbin. En réalité, de quoi s’agit-il ? Il y a eu une décision du gouvernement allant dans le sens de rectifier des coordonnées parce qu’en 2006 il y a la prise d’un décret portant déclaration d’utilité publique et de classement d’une zone à vocation touristique et exclusive dite de la route des pêches allant de fin pavée Fidjrossè jusqu’à Ouidah après Avlékété. Il se trouve que ces coordonnées avec la modernisation de l’administration foncière et domaniale qu’opère le gouvernement, lorsqu’on les projette dans un système géoréférencement moderne, embrassent beaucoup d’autres localités dont notamment Fidjrossè, Fiyégnon 1et 2, Togbin. Le gouvernement, pour faciliter et permettre aux populations de formaliser les actes de droit de foncier a été amené à procéder à un repositionnement de ces coordonnées. A cette occasion, je suis sorti pour expliquer que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sociales du gouvernement, il a été amené à déclasser cette zone pour permettre aux populations de Fidjrossè, Fiyéyon 1et 2 et de Togbin à pouvoir accéder à des actes fonciers. Toute velléité à vouloir arrimer le déclassement à une opération d’expropriation est mal venue. De ce point de vue, effectivement, il y a une partie de la zone 4 (et ce qui n’est pas compris des populations) c’est-à-dire que dans le cadre des opérations de lotissement, il y a une déclinaison en zone pour permettre à des géomètres de se voir attributaires des périmètres sur lesquels ils vont pouvoir opérer. La zone 4 est une zone qui dans le cadre du repositionnement a été scindée en deux ce qui malheureusement ne se fait pas révéler. C’est-à-dire le périmètre zone 4 a été coupé en deux. Normalement pour des raisons de restructuration du projet d’aménagement que la zone qui devrait être exclue de l’expropriation entre temps commencée, tout le monde devrait œuvrer dans un esprit d’équité à ce que sur un même périmètre, on n’ait pas deux situations juridiques différentes. C’est-à-dire que sur un même périmètre, il y a une première moitié qui va faire l’objet d’expropriation alors qu’une seconde moitié ne fera pas l’objet d’expropriation. », a-t-il expliqué.
Le principe d’équité et d’égalité dans les opérations d’expropriation
Le DG de l’ANDF tient à rassurer les populations de ce que les opérations de libération ne ciblent pas une catégorie de citoyens ni une région donnée. Elles s’appliquent à tous ceux dont les terres sont identifiées pour accueillir les sites. Ces derniers sont traités équitablement et sans discrimination aucune. « Il faut comprendre que les opérations d’expropriation se déroulent sur la base d’un principe fondamental qui respecte l’équité et l’égalité de tous les citoyens. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de particularité pour certaines zones d’expropriation. Tous les citoyens sont traités de la même manière. Je voudrais vous dire que ces localités dans lesquelles ces opérations se déroulent sont nécessaires pour abriter lesdits projets », a déclaré l’autorité.

Mesmer Afanou

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