Non délivrance d’actes aux personnes recherchées au Bénin : Restaurer l’Espoir appelle à la suspension de l’arrêté

espoir2 août 20191 Minutes de lecture126 Vues

A la veille de la célébration du 59è anniversaire de l’indépendance du Bénin, les responsables du parti Restaurer l’Espoir ont tenu un conclave mercredi dernier à l’issue duquel ils demandent la suspension de l’arrêté qui interdit la délivrance des actes administratifs aux personnes ayant maille à partir avec la justice.

Le Parti Restaurer l’Espoir pense que l’arrêté n^o023 du 22 juillet 2019 signé par le Ministre de la justice Sévérin Quenum est une honte pour l’image du pays. C’est un déni du droit élémentaire des citoyens et de la personne humaine. Le parti trouve regrettable que des personnes ayant auparavant dénoncé, fustigé et combattu des pratiques similaires apposent aujourd’hui au bas d’un tel arrêté leurs signatures sans aucun respect ni pour leurs propres images encore moins pour les valeurs et principes de la République. Le parti Restauré l’Espoir condamne cet arrêté et appelle les autorités du pays à le suspendre.

Pour rappel, cet arrêté en son article 3, stipule qu’ « il est interdit d’établir et de délivrer au profit et pour le compte des personnes recherchées par la justice des actes d’autorité ».

Il s’agit des actes comme les extraits d’actes d’état civil, le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport, le laisser passer, le sauf-conduit, la carte de séjour, la carte consulaire, le bulletin n^o3 du casier judiciaire, le certificat de vie et de charges, le certificat ou attestation de résidence, l’attestation ou le certificat de possession d’état, le permis de conduire, la carte d’électeur et le quitus fiscal.

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