Loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990: La proposition affectée à la Commission des lois

La proposition de loi déposée par le Président du groupe parlementaire  » Bloc Républicain  » portant révision de la Constitution a été affectée à la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme ce 30 janvier 2024 par le numéro 1 de l’Assemblée nationale.
Cette proposition portant révision de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32
du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, est désormais sur la table du Président de la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme, l’Honorable Orden Alladatin. Cette commission aura pour mission d’étudier la proposition du texte proposée quant au fond et les quatre (04) autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont été également saisies pour avis. Ladite proposition de loi propose d’inverser l’ordre des élections en organisant les présidentielles avant les élections législatives et communales . « Cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains », justifie Assan Seïdou, Président du groupe parlementaire  » Bloc Républicain « .
Affaire à suivre.

Mesmin Afanou