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La Cour de justice de la République et la Haute Cour en France : la Haute Cour de justice du Bénin, à l’imprégnation du modèle de sa consœur française.

La haute cour de justice du Bénin est en visite de sa consœur en France. La présidente de la haute cour de justice du Bénin, Cécile de Dravo Zinzindohoue, conduite par une délégation de l’institution et de juristes, dont le procureur général près la cour d’appel de Cotonou, Christian Adjakas, le Docteur en droit public et ancien secrétaire général de la l’Institution, Dario Degboé, sont en territoire français, depuis la mardi 14 juin 2022, pour une visite d’études et d’échanges avec la Cour de justice de la République et la Haute Cour en France, les deux institutions, exerçant le même rôle que joue celui de la haute cour de justice du Bénin, mais en un seul et en bloc pour le cas Béninois.

Autrement dit, la haute cour de justice du Bénin exerce à la fois ici au Bénin, les deux compétences et rôles des deux institutions françaises, scindées en deux à leur niveau là-bas. Cette situation s’explique par le fait que le modèle Français opère une séparation entre le statut juridique du président de la République et celui des membres du Gouvernement. En pratique, la première, la cour de justice de la République traite des affaires liées aux membres du Gouvernement alors que la seconde, la haute cour , s’occupe de juger uniquement le président de la République.

LNB

Phénomène contraire pour le modèle Béninois, qui lui, a associé les deux compétences. La haute cour de justice Béninoise exerce à la fois, les deux compétences, séparés de l’autre côté de l’hexagone. Elle est une juridiction spéciale créée par la constitution du 11 Décembre 1990 et compétente seulement pour connaître des cas de fautes lourdes venant du président de la République ou des ministres de la République. L’objet de cette visite, s’imprégner du dispositif de mise en œuvre de la responsabilité pénale du président français ou des membres de son Gouvernement, apprécier comment le modèle français travaille et fonctionne et surtout, comment les acteurs qui animent la cour de justice de la République et la Haute Cour du France, fonctionnent.

Cécile de Dravo Zinzindohoue et sa délégation partent satisfaits de cette visite, de par l’accueil réservé par le président de la cour de justice de la République, Dominique Pauthe. D’autres informations sur l’institution françaises, notemment, la présentation de la cour, la gestion de ses moyens, la commission d’instruction, des exposés sur le ministère public près la cour de justice de la République, la commission des requêtes et la formation du jugement ont été partagées à l’endroit des hôtes venus s’imprégner de leurs consœurs de France, accompagnés et assistés de hauts juristes et magistrats Français, avec pour objectif de satisfaire les attentes et la soif d’imprégnation de la délégation Béninoise, de leurs hôtes.

Aristocrate Goussikindé.

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