Délocalisation de la Cour constitutionnelle à Parakou : Pour un rapprochement de l’institution des justiciables.

Délocalisation de la Cour constitutionnelle à Parakou :
Pour un rapprochement de l’institution des justiciables.

C’est quoi une audience foraine ? Il convient de faire avant tout développement, un petit éclaircissement de la notion pour une bonne compréhension de la suite. En effet, Il s’agit d’une audience, comme son nom l’indique, qui se déroule hors des lieux officiels. De façon plus explicite, une audience, normalement, devrait en principe se dérouler dans un palais de justice. Et donc, il existe toutefois une exception à ce principe de sorte que dans le cadre d’une audience foraine, l’administration juridique se rend directement au-devant des justiciables, hors des lieux habituels de séances. On parle donc d’audience foraine quand un procès n’est pas tenu dans son tribunal de juridiction ou hors d’un bâtiment juridique officiel dans une autre localité que celle où siège cette juridiction. Une audience foraine peut ainsi être organisée dans des bâtiments publics tels que les écoles, les mairies, etc. L’objectif, c’est de se rapprocher davantage des justiciables pour permettre d’éviter aux parties d’avoir à se transporter quelquefois loin de leur lieu de résidence. Et c’est justement à ce schéma et à cette démarche que s’inscrit la Cour constitutionnelle du Bénin pour s’être déplacer à Parakou.
En effet, la localisation choisie pour servir de cadre à cette initiative de la haute juridiction est la ville de Parakou, dans le département du Borgou, où les journées du lundi 17 et mardi 18 Octobre 2022 seront l’occasion pour l’ensemble des conseillers de cette Cour, de se déplacer de leur lieu habituel de travail (Cotonou) pour aller vers les citoyens de l’intérieur du pays pour une conférence inaugurale lundi et pour l’audience foraine qui elle, sera consacrée entièrement à la journée du mardi. C’est une première dans les annales de l’institution et Gilles Badet, secrétaire général de l’institution, en donne les raisons.
« Des citoyens saisissent la Cour d’un peu partout dans beaucoup de recours qui nous parviennent de la partie septentrionale du Bénin. Comme on le sait, les réformes ont eu lieu et permettent de faire des débats contradictoires, donc les gens sont invités à se présenter à l’audience. Ce n’est pas toujours facile pour ceux qui sont dans la partie septentrionale du Bénin de descendre vers Cotonou pour assister aux audiences. Voilà une des raisons de cette délocalisation », a justifié Gilles Badet. Ainsi, ces audiences seront de nature à faire connaître davantage la Cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin. En se déplaçant ainsi hors des locaux de l’institution, les sages de la cour veulent permettre à un plus grand nombre de citoyens Béninois de découvrir la réalité de la justice constitutionnelle.
La conférence inaugurale du lundi 17 octobre permettra d’expliquer et d’aborder avec les étudiants et fonctionnaires de Parakou et des autres villes aux alentours de la cité des kobourous, ce que c’est qu’une Cour Constitutionnelle, son rôle et ses missions d’une part, et de l’autre, le travail de ses membres en son sein. Pour le secrétaire général, cette conférence inaugurale rentre dans la même dynamique d’une meilleure assimilation de la notion d’audience foraine, c’est-à-dire la nécessité d’un rapprochement de la Cour et de son office vers les populations où qu’elles se trouvent sur l’ensemble du territoire national. L’occasion sera aussi le larron d’expliquer les procédures à suivre lorsque l’on souhaite saisir la haute juridiction pour qu’il n’y ait pas d’entrave en la matière.
Pendant l’audience foraines, les dossiers inscrits au rôle pour traitement ont été évoqués par le secrétaire Gilles Badet dont un certain nombre impliquant des violation de droits de l’homme par des agents de police. « la Cour écoutera aussi bien les requis et requérants, c’est-à-dire ces autorités de police, il y aussi des recours contre certaines décisions de justice ou des demandes d’intervention dans le déroulement de certaines procédures ou des supposées violations des droits de l’homme par les magistrats. Il y a également des questions de recours contre l’Université de Parakou, des recours contre certaines sociétés privées qui sont supposées avoir fait telle ou telle chose que les requérants leurs reproche par rapport aux droits fondamentaux prévus dans la constitution », a fait savoir le secrétaire général de la Cour mère de toutes les autres, Gilles Badet.

Aristocrate Goussikindé