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Assemblée nationale : Les Députés suppléants (A quoi sert exactement le Suppléant du Député ? Quel est son titre honorifique ?)

L’Assemblée nationale est la deuxième institution constitutionnelle de l’Etat. Les Députés siègent dans ce haut lieu de concentration politique pour selon leurs prérogatives, voter des lois et pour contrôler l’action gouvernementale. Ces Députés, appelés « Honorables » dans beaucoup de pays, sont élus en binôme sur la liste des partis politiques à l’occasion des élections législatives. Le titulaire élu, le Député, siège directement à l’hémicycle mais le Suppléant lui, devra attendre. Une attente qui peut être définitive ou qui pourrait être écourté au cas où le Député est appelé à une autre fonction ou malheureusement en cas d’empêchement du fait de son décès. Dans ces deux (02) derniers cas, le Suppléant est appelé à remplacer le titulaire soit le temps où il est sur un autre front républicain ou définitivement au cas où l’empêchement fait suite à un décès ou suite à une volonté exprimée par le titulaire.
Le Suppléant appelé à titre honorifique « Député suppléant », n’est pas en « tête d’affiche » mais peut être appelé à siéger à tout moment. Discrets, sinon invisible, durant tout le mandat du Député, il fait pourtant campagne ce dernier et est aussi élu au cours du même scrutin.
Qui sont en fait ces Députés suppléants ? En effet, pour se présenter aux élections législatives, les candidats ont l’obligation de se présenter avec un(e) suppléant(e). La fonction des Suppléants n’est encadrée par aucune disposition légale. Ils vaquent régulièrement à leurs occupations mais peuvent toujours appuyer politiquement leurs titulaires sur le terrain ou au cours de certaines manifestations politiques.
Le Député suppléant reprend les fonctions du Député seulement si celui-ci démissionne pour cause de cumul de mandats, décède, entre au gouvernement, dispose d’une autre mission républicaine confiée par le gouvernement ou accepte les fonctions d’une autre institution constitutionnelle.
Le cumul de fonctions exécutives locales ou gouvernementales avec le mandat de Député étant interdit, un Député démissionnaire pour cause de cumul de mandats ou pour une autre nomination peut être remplacé par son Suppléant. En cas d’absence toutefois, un Député ne peut pas solliciter son Suppléant pour qu’il vote à sa place.
Pour Jean-Louis Debré, alors Ministre de l’Intérieur français, « le Suppléant est une personne désignée par avance par le corps électoral pour remplacer dans certains cas le parlementaire, sous condition suspensive et aléatoire mais que tant que cette condition n’est pas remplie, il ne détient ni mandat, ni fonction, ni pouvoir.
Si le Député titulaire reste Député , le Suppléant n’a donc aucune existence officielle. « C’est un peu un être virtuel à l’utilité éventuelle », résume Christophe Bellon, Maitre de conférences en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille et chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris, dont les travaux portent notamment sur l’étude du Parlement.
Pour autant, il faut préciser que la situation du Député et du Député suppléant n’est pas comparable à celle du Président et vice président de la République. Christophe Bellon précise que « ce n’est pas un duo ou un ticket comme celui de Président et vice-président aux États-Unis » car « si les conditions ne sont pas réunies pour que le Député suppléant devienne Député, il n’existe pas vraiment. Aucun texte n’encadre la fonction ».
Certains Députés ne se servent quasiment pas de leur Suppléant, voire s’en passent totalement pendant tout le mandat, d’autres par contre travaillent avec eux pour continuer par quadriller le terrain afin de maintenir la proximité avec la base. Pire, de nombreux parlementaires se retrouvent souvent opposés à leurs Suppléant sur le terrain, ce qui n’est pas du tout confortable. Il y a donc parfois un phénomène d’éloignement du Député suppléant vis-à-vis de son Député , car le Suppléant comprend très bien qu’il n’a aucun pouvoir tant qu’il ne siège pas à la place du Député, surtout que le taux de remplacement dans chaque législature est relativement faible.
De fait, le Député suppléant a parfois du mal à accepter sa situation et recherche des voies et moyens d’existence. Ce qui contrarie très souvent le Député en fonction. Ce qui est souhaitable, c’est que chacun reste dans son couloir et de faire l’effort d’une meilleure complémentarité pour continuer de porter la voix des électeurs. Le part et le Député ne doivent en aucun cas perdre de vue que le Suppléant est aussi un élu. Et c’est en ça qu’il est Député suppléant.

Mick de BADAR

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