ASSEMBLÉE NATIONALE Le leadership du Président Louis VLAVONOU sauve la loi portant Hygiène publique en République du Bénin

Les députés de la 8ème législature ont adopté ce jeudi 20 janvier 2022, la loi n° 2022 – 04 portant hygiène publique en Républque du Bénin. L’examen et le vote de cette loi se sont déroulées ce jeudi 20 janvier 2022 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la houlette du Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU et en présence du Gouvernement représenté par le ministre de la Santé publique, Benjamin HOUNKPATIN. Ce faisant, les représentants du peuple renforcent le corpus législatif du Bénin dans le secteur sensible de l’hygiène publique. C’est le Président VLAVONOU qui a su sortir des placards un texte déposé depuis 2018.

La Constitution béninoise dispose en son article 27 que :  » Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement. » C’est dans cette perspective que le secteur de l’hygiène et de l’assainissement de base constitue un des aspects essentiels du Programme d’action du Gouvernement (PAG 2016-2021) en matière de santé publique et d’amélioration du cadre de vie des populations. La sauvegarde de la santé et de la salubrité publique est au premier chef une tâche d’intérêt général. Les maladies, les infections, l’insalubrité des logements et des denrées constituent la source des fléaux que le pouvoir public est chargé de prévenir et de combattre.

Pour y parvenir, notre pays dispose d’une loi sur l’hygiène, la loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l’hygiène publique. Mais cette loi est totalement désuète et ne cadre plus avec le contexte actuel caractérisé par l’avènement de plusieurs réformes dont celles de la décentralisation et de la protection de l’environnement. C’est dans cette optique et compte tenu de l’importance et de la spécificité des problèmes qui se posent dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement du cadre de vie des populations ainsi que l’utilité de poursuivre l’harmonisation, par l’élaboration dans le secteur de la santé, des règles de base pour la protection et la sécurité sanitaire des populations que la présente proposition de loi a été initiée par les honorables députés Gildas AGONKAN et Jérémie ADOMAHOU.

Déposée le 30 octobre 2021, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin comprend un dispositif de 197 articles regroupés en 5 titres :
Le 1er titre aborde les dispositions générales ; le 2ème traite des règles d’hygiène publique ; quant au 3ème titre, il s’intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre 4 parle des dispositions pénales et enfin le titre 5 des dispositions transitoires et finales. Cette ossature prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l’hygiène publique conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise liés à l’hygiène et l’assainissement.

Au cours des débats généraux, plusieurs députés ont remercié les deux initiateurs de la loi mais ont surtout décerné un satisfécit au président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou VLAVONOU. Selon le député Gildas AGONKAN, cette proposition de loi est introduite depuis 2018 au Parlement et ce n’est qu’en 2022 que son examen en plénière est acté grâce au Président VLAVONOU dont il a salué la volonté et la responsabilité.

Péco Mamert ALLADAYÈ