Représentation au niveau des Parlements régionaux et Institutions nationales: Les représentants du Parlement (Désignation faite au cours de la plénière du 13 juin 2023 )

Représentation au niveau des Parlements régionaux et Institutions nationales:
Les représentants du Parlement
(Désignation faite au cours de la plénière du 13 juin 2023 )

Le Parlement béninois a procédé, ce mardi 13 juin 2023, à la désignation de ses représentants dans les Parlements régionaux et dans les Institutions nationales. En effet, représentants du peuple de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin a désigné dans un premier temps, ses représentants dans les Parlements régionaux que sont : le Parlement de la CEDEAO, le Comité interparlementaire de l’Uemoa et le Parlement panafricain. Ils sont désormais connus et ont été désignés au cours de la plénière de ce mardi 13 juin 2023, par vote présidé par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Le groupe parlementaire Les Démocrates n’a pas proposé de nom après l’adoption de la clé de répartition basée sur le principe de la configuration politique de l’Assemblée nationale du Bénin validée par soixante seize (76) députés qui ont voté pour, vingt huit (28) contre et zéro abstention. Selon cette clé de répartition qui a d’ailleurs fait l’objet d’un sérieux débat, la majorité parlementaire constituée par les députés du groupe Union progressiste le Renouveau s’est vue attribuer trois (03) sièges sur les cinq (05) à pourvoir pour chacun des parlements régionaux. Les groupes parlementaires Bloc Républicain et Les Démocrates se sont vu attribuer un (01) siège chacun. Ainsi, pour le Parlement de la CEDEAO, ce sont les députés Cécile Ahoumènou, Jérémie Adomahoun, Issa Salifou qui vont siéger au titre du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau. Ils seront accompagnés du député Bako Arifari Nassirou du Bloc Républicain.
Concernant le Comité interparlementaire de l’Uemoa, les députés Richard Allossohoun, Jacques Yampabou et Toni Gniré Fatoumata siégeront au titre du groupe Union progressiste le Renouveau. Ils seront accompagnés du député Nathanaël Sokpoèkpè du Bloc Républicain.
L’Assemblée nationale du Bénin sera représentée au Parlement panafricain par les députés Justin Agbodjèté, Ayikoélé Rogatienne et Nicaise Fagnon pour le compte du groupe Union progressiste le Renouveau et Rosine Dagniho pour le compte du groupe parlementaire Bloc Républicain.
Le groupe parlementaire Les Démocrates n’a pas daigné désigné de représentants dans aucun de ses Parlements régionaux. Mais il a participé au vote qui a validé les listes proposées par les groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain. Le vote a été sanctionné par soixante neuf (69) voix pour, vingt huit (28) contre et zéro abstention.
Dans un second temps, après les Parlements régionaux, les députés de la 9eme législature ont désigné ce même mardi 13 juin 2023, par vote, leurs représentants à la Haute Cour de justice (HCJ) à la Commission béninoise des droits de l’homme ( CBDH) et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
Avant qu’on arrive à cette étape, les honorables députés se sont d’abord prononcés sur les rapports produits par la Commission des lois que préside l’honorable Orden Alladatin. Après le débat général sur le rapport, les clés de réparation à la Haute Cour de justice, à la Commission béninoise des droits de l’homme et à l’Autorité de protection des données à caractère personnel proposées par la Commission Alladatin ont été adoptées par quatre vingt un (81) voix pour ; vingt huit (28) contre et zéro abstention.
Ainsi donc, à la Haute Cour de justice, le groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau s’en sort avec trois (03) sièges contre un (01) siège pour le Bloc Républicain et un (01) siège pour Les Démocrates. Le nombre de députés devant siéger dans cette Haute juridiction étant de six (06), il y a eu, sur la base des calculs faits par la Commission Alladatin, un (01) siège en ballotage entre le Bloc Républicain et les Démocrates. Sur cette base, les députés Édouard Béhanzin, Yacoubou Orou Sé Guéné et Mèhou Solange ont été retenus pour représenter le groupe Union progressiste le Renouveau à la Haute Cour de justice. Et pour le compte du Bloc Républicain, c’est sur l’honorable Eustache Akpovi que les députés ont porté leur choix. Le groupe parlementaire Les Démocrates n’a pas varié au sujet de la contestation de la clé de répartition et n’a donc pas proposé aucun représentant. En ce qui concerne le siège en ballotage, le député Benoît Dègla du BR a été désigné pour siéger à la Haute Cour de Justice par ses après un vote qui a donné pour résultats trente (30) voix contre, soixante treize (73) pour et zéro abstention.
A l’Autorité de protection des données à caractère personnel, la clé de répartition adoptée par la plénière attribue à chaque groupe parlementaire un (01) siège. Sur cette base, l’honorable Louis Dossou représentera l’Union progressiste le Renouveau à l’APDP. Son collègue, Charles Toko a été désigné au titre du Bloc Républicain. Le groupe Les Démocrates n’a toujours pas désigné son représentant. C’est par vingt neuf (29) voix contre, soixante dix-sept (77) pour et zéro abstention que ce choix a été certifié.
A la Commission béninoise des droits de l’homme, la clé adoptée attribue un (01) siège au groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau. Le second siège en ballotage entre le Bloc Républicain et les Démocrates a été occupé par le Bloc Républicain après un vote, les Démocrates n’ayant désigné aucun représentant. Pour le compte du groupe Union progressiste le Renouveau, c’est l’honorable Sina Bio Gounou Idrissou qui a été choisi pour siéger au poste de titulaire à la Commission béninoise des droits de l’homme avec pour suppléant l’honorable Léopold Lokossou. Pour ce qui est du Bloc Républicain, l’honorable Sofiath Schanou a bénéficié du soutien de ses collègues députés au poste de commissaire titulaire à la CBDH. Sa suppléante a nom Mounifa Karim Tidjani. Mais le processus n’est pas allé à son terme puisque le vote devant valider ces choix a été suspendu et reprendra ce mercredi 14 juin 2023.
Une déclaration des députés du groupe parlementaire Les Démocrates a mis un terme à cette séance plénière de ce mardi 13 juin 2023.
Il faut souligner que Les Démocrates prévoient saisir la Cour Constitutionnelle sur la formule utilisée pour obtenir la clé de répartition utilisée.

Mick de BADAR