Recours contre Les Démocrates à la cour constitutionnelle : Renvoie du dossier au 11 juillet
Benin Espoir7 juillet 20231 Minutes de lecture 
La Cour Constitutionnelle renvoie le dossier sur le recours contre “Les Démocrates”. Le mardi 11 juillet 2023, est la date que la Cour Constitutionnelle présidée par Dorothé Sossa, a renvoyé le dossier sur le recours contre “Les Démocrates’’.
En effet, il s’agit d’un recours des députés Assan Séïbou et Aké Natondé qui ont formulé contre le parti politique Les Démocrates.
A travers ce recours 0960/ 158/ Rec-23 du 15 mai 2023, les deux députés accusent les députés du parti de Éric Houndété de violation de l’article 35 de la Constitution et de la Décision Dcc 23-054 du 09 mars 2023. Après avoir examiné le dossier le jeudi 06 juillet 2023, le président Dorothé Sossa et ses pairs ont renvoyé le dossier pour le mardi 11 juillet 2023 devant la 1ère chambre de mise en état.
Flora HOUNSOUNOU
Articles Liés
Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) : Romaric Boco en liberté provisoire
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a...
Vie après la Présidence de la République: Yayi Boni sort un nouveau morceau
l’ancien président Boni Yayi confirme son attachement à Dieu avec un...
Vie politique au Togo : la nouvelle Constitution promulguée
Le président Faure Gnassingbé a promulgué mardi 7 mai la nouvelle Constitution...
Coopération bilatérale Sénégal-Côte d’Ivoire : Diomaye Faye chez Ouattara (Deux générations et deux idéologies pour la même cause, le développement)
Le nouveau Président sénégalais a fait le déplacement de la Côte d’Ivoire...
Laissez un commentaire