Quitus fiscal au Bénin :
Les impôts en question .
Selon le Directeur Général des impôts, Nicolas Yenoussi, << Les impôts qui doivent être payés sont les taxes sur les voitures, sont les taxes sur les biens fonciers >>, mais il n’y a pas que ça. Le demandeur d’un quitus fiscal, faut-il le rappeler, cette demande ne constitue pas une exclusivité faite qu’aux politiques et concerne par conséquent tous les citoyens d’un pays, citoyens lambdas ou hommes politiques. C’est parce que ce quitus fait partie des pièces à fournir pour prétendre se déclarer candidat à une élection que le débat est fixé sur les politiques, faisant croire que le terme quitus fiscal est exclusivement lié aux hommes politiques. Non, il n’en est absolument ainsi. Il s’agit d’une obligation pour tout le monde, citoyen lambda même situé au plus tréfond d’un village du Bénin. Ce point étant éclairci, la demande du quitus fiscal est assujettie à un certain nombre d’obligations, c’est à dire, être à jour par rapport à tous ses impôts établis par le législateur. Et quels sont ces impôts ?
Un demandeur de quitus fiscal doit payer l’impôt foncier pour ses parcelles bâtis (immeubles et maisons simples) et/ou non bâtis (parcelles sans construction) ; la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) ; l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) pour les salariés ; les impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la Taxe professionnelle synthétique (TPS) ; l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés. Voici autant d’obligations citoyennes que devrait s’acquitter un citoyen et plus spécifiquement un homme politique qui aspire diriger tout un État.
En effet, ce sésame fait partie des pièces maîtresses de dossier de candidature à déposer à la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour le compte des élections législatives du 8 janvier 2023. Pour son obtention, la Direction générale des impôts (DGI), a rappelé les conditions à remplir et le processus à suivre. Ainsi, tout le monde est au courant des démarches à faire pour ne pas passer à côté. Selon la DGI, à titre d’exemple, les candidats ne peuvent pas faire la demande individuellement. Il revient à chaque parti politique voulant participer aux élections d’introduire une demande pour tous ses candidats ou par lots, mais l’étude des dossiers se fera selon chaque individu. Tout demandeur de quitus fiscal doit être à jour vis-à-vis des fiscs sur certains impôts et taxes pour le compte des années 2019, 2020 et 2021 avant de se voir délivrer ce quitus. Le délai de délivrance est de 72 heures après dépôt de la demande.
Aristocrate Goussikindé.