L’Assemblée nationale autorise la ratification du nouvel accord du: Passage du franc CFA à l’ Eco: (La circulation de la monnaie Eco attendue pour 2027)

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 23 janvier 2024, la loi n°2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération monétaire signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) et le gouvernement de la République française.
La procédure d’adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération monétaire signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) et le gouvernement de la République française est allée très vite, ce mardi, à l’hémicycle à Porto-Novo. Le dossier dont l’examen avait été suspendu, le 11 janvier 2024, en raison de sa sensibilité et de certaines réserves des députés sur ce nouvel accord, a été enfin adopté. Il faut noter que les parlementaires ne sont plus revenus sur les questions d’incompréhensions qu’ils avaient soulevées lors du premier examen. Les inquiétudes liées au processus du passage du franc Cfa à la monnaie unique Eco ont toutes été dissipées. Certainement à la faveur du séminaire d’imprégnation du contenu du nouvel accord qui a été organisé à leur endroit, mercredi 17 janvier 2024. Ainsi, aucun député n’a trouvé à redire hier après la reprise de l’examen du dossier. Le score du vote le témoigne d’ailleurs. Les 108 députés qui composent actuellement l’Assemblée nationale ont autorisé à le Président de la République, à ratifier le nouvel accord de coopération.
Le texte adopté a pour objectif de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l’Umoa en vue de faciliter son extension progressive à d’autres pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Le nouvel accord, en termes de nouveautés, contient trois principales décisions. Il y a l’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français, la fermeture du compte d’opération et le transfert à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, des ressources disponibles dans le compte ; le retrait de tous les représentants français des organes de décision et de gestion de l’Umoa tels que le Conseil d’administration de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), la Commission bancaire et le Comité de politique monétaire.
La troisième et dernière décision a trait au changement du nom de la monnaie Franc Cfa en Eco lorsque les pays de l’Union intègreront la nouvelle zone Eco. La ratification de l’accord témoigne de la volonté du Bénin de poursuivre la coopération avec les Etats de la sous-région et de promouvoir l’intégration régionale. Le nouvel accord préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’Umoa à savoir : le maintien de la parité fixe à l’Euro et la garantie de convertibilité illimitée de la monnaie par la France. Le député Nourénou Atchadé, dans son explication de vote, le député Noureni Atchadé, Président du groupe parlementaire LD salue les avancées de ce nouvel accord. Il souhaite vivement que le processus aille vite pour que cette monnaie unique Eco puisse être disponible et entrer en circulation en 2027 dans les pays membres de l’espace Cedeao comme le prévoit le texte adopté. Le dossier a été défendu en présence du gouvernement représenté par le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.
Par ailleurs les députés ont autorisé le Président de la République, Patrice Talon, à ratifier quatre autres accords. Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ; du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa et du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014. Le quatrième et dernier dossier examiné et adopté hier par les députés concerne le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptées à Strasbourg en France, le 12 mai 2002. Chacun des quatre dossiers a été approuvé à la satisfaction du gouvernement représenté aux travaux par le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.

Mick de BADAR