La cour constitutionnelle et les Législatives 2023 : Un séminaire pour la relecture des textes électoraux.

La cour constitutionnelle et les Législatives 2023 :
Un séminaire pour la relecture des textes électoraux.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Razaki AMOUDA ISSIFOU a ouvert ce jeudi 3 novembre 2022 à l’enceinte de l’institution un séminaire interne sur le contentieux des élections législatives de 2023. Il s’agit pour le premier sage de cette institution assisté bien évidemment de ses assistants, c’est-à-dire les autres conseillers, de relire les textes électoraux dans le cadre des prochaines législatives de 2023. Y ont également participé des assistants juridiques et le personnel administratif de la haute juridiction.
Vu l’enjeu de ce qu’est une élection et les innombrables implications liées à elle, la cour a pris la ferme décision de se mettre résolument au travail pour assumer toutes les responsabilités qui seront les siennes par rapport aux Législatives à venir de janvier prochain en comptant sur le bonne conscience de tous les acteurs impliqués dans l’organisation de ce scrutin législatif. Les travaux de ce séminaire permettront de s’approprier l’ensemble des textes régissant le scrutin législatif qui s’annonce, en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles et légales. Il s’agira d’actualiser et de valider les documents utiles au bon suivi des élections législatives du 08 janvier prochain.
En ouvrant les travaux, le président de la Cour constitutionnelle, Razaki AMOUDA ISSIFOU a relevé l’importance de ces assises qui permettront à la juridiction « d’affuter ses armes pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes >>.
L’organisation de ces séminaires avant chaque élection s’avère nécessaire pour une double raisons : d’abord, les lois électorales sont des lois qui évoluent d’une élection à une autre, ce qui suppose une harmonisation des idées à la veille de chaque élection ; ensuite le contentieux électoral que la Cour constitutionnelle est appelée à gérer ne présente jamais les mêmes caractéristiques d’une élection à une autre. Plusieurs communications ont été données pour le compte de cette première journée. Les participants ont suivi entre autres, les communications de :
Mr Issaou SOUMANOU qui a porté sur le contentieux des candidatures ;
Mr Abdou Latif SIDI qui s’est penché sur le contentieux de la campagne électorale ;
Mme Sylvie DOSSOU qui a porté sur la présentation du projet de fiche d’observation de la campagne électorale ;
Et de Mme Evelyne FELIHO HOUAYE qui s’est penchée sur le déroulement du scrutin et la présentation du projet de la fiche d’observation du jour du scrutin.
Les travaux se poursuivent vendredi 4 novembre 2022 avec trois autres communications à savoir :
Le contentieux des résultats des élections législatives ;
La présentation de guide déontologique du délégué de la Cour et du projet de guide du requérant
Et la présentation des rapports des délégués d’arrondissement et de rapports des délégués communaux.

Aristocrate Goussikindé