France : Lutte contre le financement du terrorisme : la Banque Postale sanctionnée

La Banque Postale a été sanctionnée par l'autorité de contrôle pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

La Banque Postale a été sanctionnée par l’autorité de contrôle pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

Le superviseur bancaire français a infligé un blâme assorti d’une sanction de 50 millions d’euros à La Banque Postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme, dans une décision publiée ce lundi 24 décembre 2018.

« Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection », a souligné l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La Banque Postale a indiqué de son côté avoir décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre cette sanction.

La Banque Postale se défend

La Banque Postale juge cette sanction particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de La Banque Postale.

« La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non », a-t-elle fait valoir.

La Banque Postale précise également que les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d’euros.

« En outre, aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l’absence de telles opérations », ajoute-t-elle.

Source : Internet

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