Élections générales de 2026 au Bénin: Modification du code électoral ordonné

Dans un arrêt rendu jeudi 4 janvier 2024 et diffusé un jour plus tard, la Cour constitutionnelle invite l’Assemblée nationale à modifier le code électoral béninois. Car les dates retenues pour élire et installer députés et maires compromettent la délivrance des parrainages dans les délais. Tout est parti d’une requête d’un citoyen. Certains politologues et l’opposant Candide Azannaï avaient attiré l’attention sur un chevauchement du calendrier électoral de 2026. Les parrainages, délivrés par les maires et les députés sont obligatoires pour tout candidat à l’élection présidentielle. En 2026, les élections communales et législatives sont organisées simultanément suivies de l’élection présidentielle trois mois après. L’élection des nouveaux députés et des maires ainsi que leur entrée en fonction nous amènent au 15 février 2026. À cette date, le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle serait déjà clos. La délivrance des parrainages dans les délais serait compromise. D’où cette demande de correction demandée par la Cour, elle n’est pas accompagnée de délai pour l’instant. Rappelons que, le Code électoral ayant déjà fait l’objet d’une validation par la Cour constitutionnelle après son adoption en novembre 2019, la Haute juridiction a d’abord jugé irrecevable le recours intenté contre le texte. Néanmoins, le Sages ont activé la saisine d’office et décidé après instruction du recours que : “L’Assemblée nationale est invitée à modifier le code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral”. Le cabinet du chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ainsi que celui de la CENA, tous consultés dans l’instruction du recours, on relevé que le problème soulevé était pertinent. Le Code électoral qui doit désormais être corrigé a été adopté en novembre 2019 dans la foulée de la révision de constitutionnelle consécutive au dialogue politique d’après crise électorale. Il a déjà subi une modification en juin 2020 après les élections communales. Les modifications avaient porté sur les règles de désignation des maires par les conseillers communaux élus.

Flora HOUNSOUNOU