Débat sur la révision de la constitution: Le 3ème mandat en France (Conviction de Richard Ferrand, ancien Président de l’Assemblée nationale française)

Débat sur la révision de la constitution:
Le 3ème mandat en France
(Conviction de Richard Ferrand, ancien Président de l’Assemblée nationale française)

La France est une démocratie mais figure parmi les pays qui ont limité le temps au pouvoir, notamment à la Présidence de la République. Conformément à la constitution de la cinquième République, le nombre de mandat du Président de la République est limité à deux (02), en tout cas de manière consécutive. Cette disposition n’est pas du goût de tous les acteurs politiques français. C’est le cas de Richard Ferrand, ancien Président de l’Assemblée nationale, qui a affirmé à nos confrères du Journal Le Figaro, son souhait de voir sauter ce verrous. Mais après avoir regretté dans Le Figaro la limite de deux (02) mandats consécutifs imposée par la Constitution aux Présidents français, Richard Ferrand, a précisé le lundi 19 juin 2023 ne pas vouloir l’abolir pour l’élection de 2027. Pour lui, ce souhait est une conviction et n’est pas forcément liée à la personne de Emmanuel Macron. Il estime que la France est aujourd’hui, un des rares pays à imposer ce type de restriction.
A la suite de ces affirmations, l’ancien Président de l’Assemblée nationale a tenu lundi 19 juin 2023 à préciser ses propos de la veille au Figaro où il « regrettait » que Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter aux élections présidentielles et suggérait de « changer » les dispositions constitutionnelles. Il a souligné qu’il ne souhaitait pas voir l’actuel locataire de l’Élysée briguer un nouveau mandat en 2027.
Actuellement, la loi fondamentale française stipule que « nul ne peut exercer plus de deux (02) mandats consécutifs ». Cette disposition a été introduite lors de la révision constitutionnelle de 2008. Rien n’empêchait auparavant un locataire du palais de l’Élysée à concourir pour trois 03) mandats ou plus à la présidence de la République.
Ce type de mesures, qui existait déjà dans la Grèce antique et la République romaine, vise à empêcher le dévoiement d’une République en dictature. En l’état actuel des choses, la Constitution de la République française n’interdit toutefois pas de se présenter pour un troisième mandat si une autre personne a été élue à la présidence entre-temps.
La France, en plus d’être un des rares pays de l’Europe à limiter le nombre de mandats effectués par son chef d’État – aux côtés de la Russie et de la Biélorussie, du moins jusqu’en 2020 et 2004–, est aussi la première à avoir introduit une telle disposition à l’époque moderne. La Constitution de 1795 avait établi une limite de cinq (05) ans pour les membres du directoire et interdit les mandats consécutifs.
Les États-Unis disposent d’une disposition similaire depuis le 22ème amendement à la Constitution, ratifié en 1951 après l’élection de Franklin D. Roosevelt pour quatre (04) mandats consécutifs. Les Présidents américains ne peuvent désormais pas être élus plus de deux (02) fois. Les opposants à la réforme constitutionnelle française de 2008 avaient d’ailleurs critiqué le mimétisme à l’égard des USA.
L’Amérique latine est aussi riche en régimes présidentiels. Elle compte également de nombreux États limitant le nombre de mandats consécutifs : le Brésil (deux mandats de quatre ans), la Colombie (deux mandats). À l’inverse, le Venezuela a aboli toute restriction en 2009.
En Asie, la Chine, comme la Russie, a supprimé la limite en 2018, permettant au Président Xi Jinping de conserver théoriquement le pouvoir aussi longtemps qu’il voudra ou qu’il le pourra. Jusqu’à cette date, il était déjà possible de rester Secrétaire général du Parti communiste chinois à perpétuité, ce poste est statutairement le plus important du pays.
Des limites similaires existent également en Afrique, où par exemple le Bénin ou le Kenya n’autorisent pas un Président à diriger le pays pendant plus de dix (10) ans, soit deux (02) mandats de cinq (05) ans. En Égypte, un référendum constitutionnel a toutefois levé la limite de deux (02) mandats imposés au Président de la République en 2019.
En plus de prolonger légalement le nombre ou la durée légale des mandats, il existe d’autres manières de conserver le pouvoir malgré les limitations constitutionnelles. Le Président Vladimir Poutine avait par exemple contribué à faire élire à la Présidence du pays, en 2008, un homme de confiance, Dmitri Medvedev, au terme de ses deux (02) mandats, avant de redevenir Président en 2012.
Dans les régimes parlementaires, comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ces restrictions existent rarement, dans la mesure où les dirigeants n’ont pas de mandat fixe. Ils restent en poste tant qu’ils conservent la confiance du Parlement, ce qui leur permet parfois de dépasser la durée d’un mandat classique. Margaret Thatcher est ainsi restée première Ministre plus de onze (11) ans, tandis que Angela Merkel a été au pouvoir pendant seize (16) ans.
La question de limitation de mandat du Président de la République reste une épineuse question dans beaucoup de pays. La France qui n’a procédé à la limitation des mandats qu’en 2008 semble être préoccupée par le maintien ou non de ce verrou. Comme quoi, ce n’est pas qu’en Afrique que cette question est posée mais aussi dans de vielles démocraties comme la France. Richard Ferrand en jetant le pavé dans la marre en affirmant ses convictions sur le sujet confirme qu’aucun pays n’est épargné du souhait de l’ouverture des mandats présidentiels.

Mick de BADAR