Contentieux des communales 2020 : La Cour Suprême annule l’élection du maire de Parakou

Retournement de situation à la mairie de Parakou. Le parti Force cauris pour un Bénin émergent (FCBE) perd sa majorité absolue. La faute à la décision de la Cour suprême qui vient d’invalider un siège du parti et ordonne la reprise de l’élection du maire et de ses adjoints. L’institution a pris sa décision ce jeudi 16 juillet 2020 à son siège à Porto-Novo.   Elle a invalidé le siège de l’élu FCBE, Ousmane Traoré. Cet élu FCBE a déjà fait objet de condamnation. Conséquence, le parti FCBE ne compte plus que 16 conseillers sur 32 et perd ainsi la majorité absolue des sièges à Parakou.

La Cour suprême, seule juge des contentieux des élections municipales et communales a donc annulé l’élection du maire de Parakou, Aboubacar Yaya, des adjoints au maire et des Chefs d’arrondissements. Elle ordonne sous quinzaine la reprise de l’élection du maire et des Chefs d’arrondissements de Parakou. Pour rappel, à l’issue des élections communales et municipales du 17 mai 2020, le parti Force cauris pour un Bénin émergent a remporté 17 sièges contre 12 pour le Bloc Républicain et 04 pour l’Union progressiste.

Ce que prévoit la loi interprétative

Selon la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, votée le mardi 2 juin par l’Assemblée nationale, à défaut de majorité absolue au niveau d’une commune, le maire et ses adjoints sont désignés par «l’ensemble des partis ayant constitués une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale ». Cet accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de tutelle.

L’article 190 stipule que, «à défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour du scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit élu ».