Le Conseil des ministres de ce mercredi 03 avril 2024 a décidé de la suspension temporairement de Maître Bérenger Yaovi AGBOGBA de ses fonctions d’huissier de justice titulaire de la Charge de Comè, créée par décret N° 2016-749 du 7 décembre 2016. Cette décision fait suite à des actes graves et répétés de l’huissier, notamment son comportement public lors du dossier d’expropriation de la Zone Togbin-Adounko.
Le 22 février 2024, il s’était exhibé en costume professionnel sur un lieu inapproprié, proférant des invectives à l’encontre des forces de l’ordre pour s’opposer à la démolition d’un bâtiment.
Quatre (04) jours plus tard, le 26 février 2024, il avait diffusé une vidéo accusant l’État en dépit des décisions judiciaires, tout en portant à nouveau son costume professionnel, violant ainsi les règles strictes de la profession d’huissier.
En effet, l’article 44 de la loi 2001-38 du 08 septembre 2005 stipule clairement le code vestimentaire des huissiers de justice dans les cérémonies publiques ou lors du service d’audience. Le port de la robe noire avec rabat blanc plissé et de la toque noire revêt une signification sacrée et solennelle, symbolisant l’engagement envers la justice et la neutralité par rapport aux affaires personnelles ou politiques.
L’utilisation délibérée du costume professionnel à des fins contestataires et politiques constitue une violation flagrante des principes de la profession d’huissier, qui est le bras exécutif des décisions judiciaires. Les actions et les paroles de Maître Bérenger Yaovi AGBOGBA ont également porté atteinte à l’institution judiciaire dans son ensemble.
Interpellé par la Chambre des Huissiers de Justice, l’huissier suspendu a reconnu la gravité de ses actes et a présenté des excuses. En vertu de la loi régissant la profession, la Chambre des Huissiers de Justice et le ministre de la Justice sont habilités à infliger des sanctions aux contrevenants. Ainsi, la suspension temporaire de cinq mois a été décidée à l’encontre de Maître Bérenger Yaovi AGBOGBA pour ses manquements graves et répétés, contraires à la dignité, au crédit et à l’honneur de la profession d’huissier de justice en République du Bénin.
Cette mesure disciplinaire vise à préserver l’intégrité de la profession et à rappeler l’importance du respect des règles et des valeurs qui lui sont associées.
Mesmin Afanou
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