Dans une note circulaire
0999/Maep/Dc/Sgm/Dpv/Sa du 09 mars 2020, le ministre de l’agriculture,
de l’élevage et de la pêche, Gaston Dossouhoui met en garde tout
individu impliqué dans la commercialisation des produits
phytopharmaceutiques non homologués sur l’étendue du territoire
national. Des contrôles sont par ailleurs annoncés dès le 16 mars 2020.
«Aucun pesticide ou biopesticide ne peut être mis sur le marché ou
utilisé sur le territoire national s’il ne bénéficie d’une homologation
ou d’une autorisation provisoire de vente, délivrée conformément aux
dispositions règlementaires en vigueur. Par ailleurs, toute importation
de produits phytopharmaceutiques est subordonnée à une autorisation
préalable d’importation, délivrée par les services compétents de mon
département ministériel», fait savoir le ministre Gaston Dossouhoui
avant de prévenir les contrevenants. «Par conséquent, à compter du 16
mars 2020, des contrôles systématiques seront réalisés partout sur toute
l’étendue du territoire national en vue de la recherche d’éventuels
contrevenants», met-il en garde. De plus, le ministre a également
rappelé que le décret 92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités
d’application de la loi N°91-004 du 11 février 1991 portant
règlementation phytosanitaire en République du Bénin ainsi que le décret
2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des
règlements communautaires sur l’homologation des pesticides en
République du Bénin stipulent que la détention, l’importation, la
fabrication, la formulation, le reconditionnement pour la mise sur le
marché à titre onéreux ou gratuit des produits phytopharmaceutiques
ainsi que leur application par une entreprise ou un organisme
prestataire de services ne peuvent être effectués que par des titulaires
d’un agrément professionnel délivré par le ministre en charge de
l’agriculture. Les directions départementales de l’agriculture, de
l’élevage et de la pêche sont instruites pour faire respecter les
dispositions légales, précise la note ministérielle. «En tout état de
cause, tout individu qui enfreindrait désormais à la règlementation en
vigueur sera tenu responsable des déconvenues et subira la rigueur de la
loi », menace le ministre, Gaston Dossouhoui.
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