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Bénin – Propositions du Comité paritaire: L’opposition dit (NON) à la révision

Trois propositions de lois. C’est la somme du travail abattu par le Comité paritaire mis en place par le bureau de l’Assemblée nationale. Ces différentes propositions ont été confirmées par le président Adrien Houngbédji lors d’une conférence de presse tenue hier mardi 19 mars 2019. Que retenir d’essentiel de sa sortie médiatique ? Quelle est la position de l’opposition, de la mouvance, de la société civile ? A chacune de toutes ces composantes, sa grille de lecture.

La révision de la Constitution apparait comme la clé relative au dénouement de la crise électorale. Mais cette probabilité n’a pas l’assentiment de tous.

Pour l’opposition, elle estime qu’il est toujours possible de tenir dans le délai constitutionnel sans pour autant toucher à la Constitution pour une quelconque révision.

«Je dois dire que nous avons travaillé dans une ambiance très surchauffée qui a abouti à un consensus malgré tout parce qu’à l’intérieur, les avis étaient partagés…Mais si de là nous devons glisser pour dire que l’article 80 doit être modifié parce qu’il faut proroger les délais, je dis sincèrement que c’est pour permettre que les débats se poursuivent que nous avons accepté çà» a fait comprendre l’honorable Garba Yaya, membre du Comité paritaire.

Une orientation partagée par l’honorable Guy Mitokpè qui n’est pas, lui, non plus favorable à une révision de la loi fondamentale. En réalité pour Garba Yaya, on n’a pas besoin de toucher l’article 80.

Puisque ce cas de figure fait école au Bénin depuis les avènements démocratiques «Vous avez vu lors de la première législature, nous sommes allés de début avril; à la quatrième mandature, on a glissé au 22 avril puis lorsque en 2011, il y a eu superposition des élections (élection présidentielle et élections législatives), nous avons glissé au 15 mai sans pour autant toucher la Constitution» a-t-il fait remarquer.

De même Nourénou Atchadé a abondé dans le même ordre d’idées. «C’est la révision de la Constitution qui constitue l’écaille en ce moment», a-t-il savoir. Pour lui, le président de la République peut user de l’article 68 pour résoudre le problème.

«Nous on a dit qu’exceptionnellement, le président de la République peut user de l’article 68 ou l’Assemblée nationale peut demander à la Cour constitutionnelle en utilisant l’article 114, étant entendu les difficultés aujourd’hui, la Cour pourrait proposer qu’on rallonge de 45 jours le délai de l’actuel législature» ajoutera-t-il

Me Adrien Houngbédji reste dubitatif sur la révision constitutionnelle

La question de la révision de la Constitution de 1990 a été toujours une épine dans la gorge des acteurs politiques béninois. Pour rassurer les uns et les autres sur les propositions faites par le Comité paritaire pour une sortie de crise, le président Adrien Houngbédji indique qu’il n’y a pas de manœuvre cachée derrière la proposition de la modification de l’article 80.

On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. Telle est la position de Me Adrien Houngbédji face à la question de la révision de la loi fondamentale qui refait surface.

En effet, dans la recherche des solutions pour une sortie de crise, le Comité paritaire mis en place par l’Assemblée nationale a toisé la révision constitutionnelle dans ses propositions. En effet, les amendements proposés par ledit comité prévoient entre autres une réouverture du processus électoral qui devrait inéluctablement entraîner le report des législatives du 28 avril et une prolongation du mandat des députés.

Mais une telle prolongation impose une révision de la loi fondamentale. Une proposition qui comme à l’accoutumée suscite déjà des polémiques.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji rassure que cette révision ne porte aucune visée cachée. Selon ses dires, aucun autre point en dehors de celui de la prolongation du mandat des députés ne sera glissé dans cette révision, si elle a lieu.

Pour le président de l’Assemblée nationale, les différentes propositions faites par le comité permettent de remettre la démocratie béninoise sur les rails en mettant un terme à l’impasse actuelle.

Me Sadikou d’accord pour une révision constitutionnelle pour paix sociale.

Au-delà des craintes que suscite la question, Maître Sadikou Alao, un acteur important de la société civile pense qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter, si les acteurs sont de bonne foi.

L’amendement constitutionnel relatif à l’article 80 n’est pas une mauvaise chose. C’est l’opinion de Maître Sadikou Alao qui pense que la chose est possible pour garantir la paix et la quiétude sociale.

«De toutes les façons, si c’est dans le sens de l’intérêt général et que ce n’est pas une modification qui profite en particulier à tel ou à tel groupe ou à x ou y, que l’intérêt général le justifie, les députés peuvent bien modifier pour permettre aux institutions de bien fonctionner», a-t-il déclaré.

Pour l’homme de droit, la situation actuelle est compliquée et il faut y trouver des solutions adéquates. Ainsi, si la modification de la Constitution peut permettre une sortie de crise, alors il est partant.

Par ailleurs, il attire l’attention des parlementaires sur les conséquences de l’adoption précipitée des lois d’une importance majeure pour la vie de la République. Il invite par la même occasion la 8ème législature à ne pas tomber dans les mêmes pièges.

Dans les rangs de la mouvance présidentielle, initiatrice de cette proposition de la révision, on tente de se justifier. Pour les proches de la famille politique de Patrice Talon, cette révision ne porte aucune visée cachée. L’amendement de l’article 80 permettra de régler de manière convenable la question de la prorogation du mandat des députés.

Selon la mouvance présidentielle au lieu de recourir encore au chef de l’Etat et à la Cour constitutionnelle pour proposer les voies de dénouement, l’amendement de l’article 80 offre plus de commodités consensuelles que l’exécutif et la Cour déjà suspectés comme étant des acteurs de la Crise.

Au regard de tous ces paramètres, on attend demain jeudi 21 mars 2019 pour savoir sur quel pied dansera le processus électoral.

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