Bénin / Conformité aux nouvelles dispositions facturières : La direction des impôts rappelle les entreprises à l’ordre

Les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont invitées par la Direction des impôts à se conformer aux nouvelles dispositions facturières au plus tard le 29 février 2020. Loin d’être une chasse aux entreprises, cette injonction est l’application du Code général des impôts et des articles 2 et 7 de l’arrêté 711-C/MEF du 5 mars 2018.

Selon la Direction des impôts, les entreprises assujetties à la TVA sont contraintes à l’utilisation des machines électroniques certifiées de facturation pour délivrer des factures normalisées à leurs clients à compter du lundi 2 décembre 2019. Elles ont jusqu’au 29 février 2020 pour se conformer à la réglementation. <<Passé ce délai, des sanctions ne sauraient tarder>>, a informé la direction. En outre, la liste des machines autorisées est disponible sur le site de la Direction générale des impôts pour ceux qui ne sont pas encore en règle.

Notons que des allègements fiscaux sont prévus par le Code général des impôts aux entreprises en règles. Tout ceci prouve à souhait que le gouvernement du Président Patrice TALON est résolument engagé pour assainir le domaine de la fiscalité au Bénin.

Source : Site gouvernement