Assemblée Nationale : La loi sur les statistiques adoptée

Retrouvés en séance plénière, ce jeudi 02 juin 2022, les honorables députés de la 8e législature, sous la supervision, comme à l’accoutumée du président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, ont adopté une nouvelle loi. Il s’agit de la loi n° 2022-07 du 02 juin 2022, portant Organisation et Règlementation des activités statistiques en République du Bénin. C’est un vote qui permettra au Bénin, de se mettre dans une dynamique de progrès sur les plans institutionnel et organisationnel par rapport à la conformité des textes régissant les activités statistiques au plan national avec les standards régionaux et internationaux tels que la Charte africaine de la statistique, ratifiée par le Bénin aux Nations Unies, en avril 2012.
79 articles de dispositions détaillés dans 13 chapitres sur un total englobant de 5 titres réglementant les activités statistiques au Bénin, d’après le rapport accouché de la commission du plan, la nouvelle loi votée recadre le cadre juridique applicable au développement, à la production, à la diffusion, à l’utilisation et à l’archivage des statistiques officielles et vient en remplacement de son ancêtre, la loi n° 99-014 du 12 Avril 2000, portant création, Organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique, révélée moins conforme aux nouveaux standards régionaux et internationaux en la matière. Il permettra en outre au Bénin de disposer d’un système statistique national mieux organisé et capable de produire, avec plus de cohérence, des statistiques diversifiées et fiables pour des décisions éclairées. Ledit rapport fait savoir que cette loi est articulée : le titre premier traite des définitions et de l’objet du projet de loi en deux articles ; le titre II aborde le cadre institutionnel du système statistique national et est ordonné en six (06) chapitres qui donnent des précisions, à travers quinze (15) articles, sur les éléments suivants : la mission du système statistique national, les attributions du conseil national de la statistique, les prérogatives de l’Institut national en charge de la statistique, la clarification sur les institutions nationales de formation de statisticiens et de démographes, les sources de financement des activités du système statistique national ; le titre III annonce les principes fondamentaux et règles essentielles de l’exercice des activités statistiques publiques. Il est organisé en sept (07) chapitres et subdivisé en quarante-huit (48) articles. Le titre IV compte douze (12) articles et aborde les dispositions pénales et le titre V comprend deux (02) articles consacrés aux dispositions finales.
Il s’agit d’une recommandation de la mission d’assistance technique de la commission économique des Nations-Unies pour l’Afrique. La séance plénière à connu la présence du ministre de la justice, Séverin Quenum.

Aristocrate Goussikindé.