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Assemblée nationale du Bénin: 08 projets de loi transmis à Vlavonou et son équipe pour adoption

Plusieurs projets de loi ont été élaborés lors du conseil ministériel de ce 22 janvier 2020 en direction de l’Assemblé nationale pour adoption. Louis Vlavonou et son équipe ont donc la lourde tâche d’analyser 8 nouveaux textes en provenance du gouvernement.

Le conclave hebdomadaire des ministres a eu lieu ce mercredi 22 janvier 2020. Plusieurs décisions ont été prises lors de cette séance du président Patrice Talon avec ses ministres. Ainsi, dans le cadre des réformes, 8 nouveaux projets de loi ont été élaborés et soumis à l’appréciation du parlement.

Il est question des projets de lois portant :

EREVAN
  • modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique,
  • loi organique sur la Cour des Comptes,
  • Statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises
  • modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin,
  • modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;
  • statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin,
  • statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin,
  • Statut spécial du personnel de la Police républicaine.


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