Amélioration du climat des affaires au Bénin : Le Tribunal de commerce de Cotonou digitalise ses procédures

Après la douane béninoise qui innove pour l’amélioration du climat des affaires, le tribunal de commerce entre dans la danse en modernisant aussi ses procédures.

A ce sujet, avocats, huissiers, magistrats, autres professionnels de la justice et des membres de la coordination Doing business du Bénin étaient réunis le 08 mars 2021 au Tribunal de commerce de Cotonou pour lancer la plateforme en ligne de gestion des procédures. Cette innovation qui consiste à la dématérialisation des procédures, vise à assainir le secteur des affaires en république du Bénin. La rencontre entre les acteurs s’est tenue sous la houlette du Garde des sceaux, Ministre de la justice Sévérin QUENUM.
L’objectif du gouvernement est de simplifier et faciliter l’accès à la justice commerciale ; faire gagner du temps aux acteurs judiciaires ; contribuer à une économie de ressources financières et matérielles ; accélérer la gestion des procédures judiciaires ; améliorer l’information des justiciables et sa qualité,…
La digitalisation des procédures au Tribunal de commerce de de Cotonou sous la présidence de William KOJOH-KPAKPASSOU permettra notamment de raccourcir les délais de traitements des dossiers au sein de sa juridiction et de lutter contre la corruption et ses corolaires. Cet ambitieux projet du Chef de l’Etat est devenu réalité avec l’appui de la Banque Mondiale dont l’expertise s’est avérée nécessaire dans la mise en place de cette plateforme présentée au public .
De façon transparente et impartiale, la digitalisation (plateforme en ligne) des procédures permet :
– l’enrôlement en ligne des actes introductifs d’instance ;
– le paiement en ligne des frais de procédure ;
– la production automatisée des rôles d’audience ;
– le suivi des dossiers par les justiciables par SMS ;
– le suivi des dossiers par les justiciables sur le site web du tribunal de commerce de Cotonou à l’adresse www.tribunalcommercecotonou.bj
– la communication électronique entre les acteurs judiciaires et le tribunal de commerce de Cotonou – la signification électronique des jugements ;
– la publication automatisée des statistiques, etc.
Partant, le Ministre de la justice procédant au lancement a remercier le consultant pour cet outil qui contribue à la modernisation et à la transparence dans le secteur judiciaire. Avec traçabilité et dans un souci de performance et d’efficacité de la justice, le joyau a reçu un accueil favorable de la part des usagers et professionnels de la justice.
Il faut l’avouer , sans une justice fiable, l’activité économique aura du plomb dans l’aile, et le développement patinera. Le Ministre a donc invité les usagers à tenir à l’affinage de ce performant outil afin de l’implémenter. Dans un message aux avocats, le Ministre a affirmé que « cet outil est le nôtre pour la satisfaction des clients ».
Le vent de la modernité qui souffle dans toute l’administration béninoise est un grand virage qui s’opère pour l’essor de notre économie.

Charles Christel ADOMASSE