samedi, 26 novembre 2022
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Affaire « Les démocrates » : Djivo, Adjovi et Allagbé déboutés par la Cour constitutionnelle.

Affaire « Les démocrates » :
Djivo, Adjovi et Allagbé déboutés par la Cour constitutionnelle.

Requête irrecevable, c’est le verdict auquel ont été soumis les sieurs Patrick Djivo, Jean-Marie Allagbé et Justin Adjovi suite à l’enregistrement d’un nouveaux recours intenté par ces trois membres du parti Les Démocrates contre la Direction Générale des Impôts (DGI). En effet, suite au verdict rendu le jeudi 17 novembre 2022 par la Haute juridiction ordonnant à la CENA de remplacer la nouvelle liste du parti par l’ancienne en défaut de quitus fiscaux, ces candidats du parti Les démocrates précédemment en conflit avec l’administration fiscale, ont profité pour introduire des recours individuels contre le Directeur général des impôts pour violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution et l’audience aussitôt programmée pour ce vendredi 18 novembre 2022.
À l’issue de l’audience spéciale, la Cour constitutionnelle a rendu effectivement dans la soirée de ce vendredi, sa décision en déclarant les requêtes irrecevables à cause de l’Autorité de la chose jugée puisqu’elle s’était déjà prononcée sur cette affaire dans son verdict du jeudi 17 novembre 2022. Quant à l’aspect de contestation des montants fiscaux, la Cour s’est déclarée incompétente.
Pour rappel, dans sa décision El-22-004 du 17 novembre 2022, la Cour a ordonné à la CENA de prendre en considération, la nouvelle liste déposée par le parti Les démocrates en remplacement de l’ancienne liste à problèmes.

Aristocrate Goussikindé

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