Affaire domaniale : Toboula et ses co-accusés à la barre ce lundi

Le procès affaire domaniale impliquant Modeste Toboula s’ouvre ce lundi 08 avril 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Placé sous mandat de dépôt le mercredi 20 février par la CRIET, Modeste Toboula et ses co-accusés vont répondre des faits qui leur sont reprochés.

L’affaire domaniale implique l’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula et 8 autres personnes dont le ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli.

Il est reproché à Modeste Toboula d’avoir par un arrêté du 12 mars 2018, levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1, et permis l’attribution par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le préfet, ayant bénéficié de trois parcelles, d’une superficie totale de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent.

Le mis en cause a été placé sous mandat de dépôt, le mercredi 20 février 2019, après une audition devant le procureur spécial de la CRIET. 
Après avoir été relevé de ses fonctions, en Conseil des ministres le 20 février, Modeste Toboula a été remplacé par le préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia, qui assure son intérim jusqu’a nouvel ordre.