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Acompte sur Impôts assis sur les Bénéfices à la DGI : Nicolas Yénoussi explique les modalités d’application de l’Aib

Le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yénoussi, avait sorti une note circulaire, le 03 Mars 2022, qui renseigne sur les modalités d’application des dispositions fiscales relatives à l‘Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (Aib). Il informait que le code général des impôts de 2021, en vigueur depuis janvier 2022, a apporté quelques modifications au champ d’application de l’AIB d’une part et aux taux applicables d’autre part.

La note indique qu’au cordon douanier, l’AIB est exigible lors des importations de marchandises. Son taux est de 1% de la valeur en douane majorée de l’ensemble des droits et taxes exigibles, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’AIB fait partie du prix payé par le client et figure sur la facture.

A l’intérieur du pays, L’Aib est exigible sur les ventes en gros et demi-gros réalisées par les importateurs, les producteurs et les revendeurs relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le bénéfice des affaires.
Il s’agit des achats dans un but de revente effectués auprès de ces grossistes par leurs clients détaillants, eux-mêmes assujettis à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices d’affaires ou à la taxe professionnelle synthétique. L’AIB fait partie du prix payé par le client et figure sur la facture. Le taux est de 1% pour les clients immatriculés à l’IFU et de 5% pour les autres. L’application des dispositions en matière d’AIB en ce qui concerne les fournitures de services ou de travaux dépend du statut des bénéficiaires et deux cas sont donc à distinguer .
Dans le premier cas, le bénéficiaire des services et des travaux est l’Etat et les collectivités locales, ou les entreprises publiques et semi-publiques. Lorsque des personnes ne sont pas connues au fichier des contribuables de la DGI, Le taux de l’Aib à prélever au moment du paiement par l’organisme payeur est de 1% . L’AIB sur les prestations est retenu par l’organisme payeur sur le prix hors taxe de la facture au moment du paiement. Lorsque le fournisseur des services ou des travaux n’est pas immatriculé à l’Ifu, le taux de la retenue est de 5%.

Le deuxième cas concerne les bénéficiaires des services qui ne sont pas l’Etat, les collectivités locales, ou les entreprises publiques et semi-publiques. Le taux de l’Aib applicable à ce niveau est de 3% pour les services et de 1% pour les fournitures de travaux. En ce qui concerne les fournitures de travaux, la base imposable est le montant total hors TVA de la facture intégrant les acquisitions des biens et main d’œuvre. Les travaux fournis par les corps de métiers qui façonnent ou transforment des biens pour leur donner une forme commerciale sont aussi considérés comme prestations de services. Il s’agit notamment des restaurateurs et des imprimeries. Pour la livraison de biens à l’Etat aux collectivités locales et aux entreprises publiques, et semi-publiques, le régime applicable est le même que celui des prestations de services et de fournitures de travaux.

Lorsque des personnes qui ne sont pas connues au fichier des contribuables de la Dgi, émettent des factures normalisées en ligne, elles payent l’Aib en ligne lors de l’établissement de la facture normalisée par un dispositif technique mis en place par l’administration.

Aristocrate Goussikinde

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