Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices : Application sur les personnes non-résidentes au Bénin et n’ayant pas d’établissements stables dans le pays

Pour ce qui est des personnes relevant de la taxe professionnelle synthétique, elles sont autorisées à imputer directement et sans une formalité préalable les montants d’Aib payés sur la part de la TPS affectée au budget national lors de la déclaration des résultats. Lorsque la déclaration présente un solde créditeur, ce crédit est imputé sur les acomptes ultérieurs.

Les personnes non-résidentes au Bénin et n’ayant pas d’établissement stable au Bénin ne sont pas assujetties à l’AIB. Elles sont plutôt soumises à la retenue sur les rémunérations dues aux prestataires non-résidents au Bénin au taux de 10% pour les personnes physiques et 12% pour les sociétés. La gestion de l’Aib est simplifiée avec l’institution d’un système d’imputation directe de l’Aib semblable à celui de la TVA et la suppression de l’obligation de demande préalable de validation.

Aristocrate Goussikinde