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Vote à l’Assemblée Nationale : La loi sur les Ordres nationaux revue

Au cours de la séance plénière du lundi 24 juin 2024, tenue à l’Assemblée nationale, les députés ont adoptés à l’unanimité la loi portant création des ordres nationaux du Bénin. La Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a présenté son rapport, qui stipule que la loi qui a été adoptée compte 108 articles divisés en 08 chapitres. La nouvelle loi institue les ordres suivants : Ordre national, Ordre du mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité, l’Ordre du mérite artisanal et enfin prix du Grand Maître des Ordres. Cette loi précise que d’autres ordres peuvent être créés par décret pris en Conseil des ministres en cas de besoin.

Flora HOUNSOUNOU

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