Le parlement sénégalais a adopté, mercredi, une loi dite « d’interprétation de l’amnistie », visant à exclure les infractions criminelles et correctionnelles du champ d’amnistie, liées aux faits survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.
La loi initiale votée en mars 2024, couvrait tous les faits liés à des manifestations ou motivés politiquement et pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles commis durant cette période. Au moins 65 morts ont été enregistrés lors desdites manifestations ayant comme point de départ l’arrestation de l’opposant d’alors Ousmane Sonko, aujourd’hui Premier ministre.
Une majorité de 126 honorables Députés sur 146 présents à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la loi, alors que 20 ont voté contre à l’occasion d’une plénière vive de plus de 8 heures.
« La loi interprétative » votée sous haute surveillance sécuritaire, exclut désormais du champ d’application de l’amnistie, selon Amadou Bâ, porteur du projet de loi, « toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés quelle que soit la motivation et indifféremment de leurs auteurs ».
« La loi va être votée pour clarifier sur ce qui s’est passé durant cette période notamment les crimes de sang », a indiqué Ayib Daffé, Président du groupe parlementaire Pastef Les patriotes.
Aissata Tall Sall, alors Ministre de la Justice lors du vote de la loi d’amnistie, Présidente du groupe parlementaire de l’opposition Benno Bokk Yakaar, a qualifié la nouvelle révision de « loi de règlements de compte » qui « fissure la société sénégalaise ». La parlementaire insiste pour dire que « La loi d’amnistie a été votée pour ramener le calme et la cohésion nationale ici au Sénégal », assurant que la nouvelle loi proposée est une modification plutôt qu’une interprétation de la loi d’amnistie.
Des partis politiques et des organisations de la société civile, entrevoyant à travers cette loi une manière de protéger des manifestants affiliés au parti au pouvoir, avaient appelé à une abrogation totale de l’amnistie de mars 2024.
Le Président Macky Sall ne doit pas être content de la révision de cette loi mais que peut il en ce moment ? Rien, son groupe politique est minoritaire à l’Assemblée nationale et lui même affaiblit politiquement. Il ne peut donc que subir, lui et ses camarades politiques.
Mick de BADAR
