Réglementation du bruit en République du Bénin : Désormais un permis pour exercer dans les moulins

Pour conduire ton propre véhicule, il te faut le justificatif qui t’autorise de prendre le volant et de conduire. Ce justificatif n’est rien d’autre que le permis de conduire. Il en sera désormais ainsi avec le nouveau décret réglementant le bruit, pris en conseil des Ministres du Mercredi 25 mai 2022. Ainsi, le moulin et toute autre activité productrice de bruit est désormais assujetti à des obligations et contraintes et donc, comme tenir un volant, est subordonnée à un permis d’installer. Le terme permis s’ingurge désormais dans le monde des machines et installations génératrices de bruits afin de ne pas se voir appliquer la rigueur de la loi.
En effet, depuis longtemps les bruits que procurent bars scieries, restaurant et en tête de peloton, les moulins sont très nuisibles à homme. Les promoteurs de ces activités bruyantes se sont installées à volonté et pullulent partout dérangeant les paisibles populations à toutes les minutes. Mais, << aujourd’hui, ce n’est plus possible >>, selon le gouvernement.

<< Tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruits, soumise à déclaration, obtient avant l’ouverture un avis technique auprès des directions départementales de cadre de vie >>, a d’abord déclaré l’autorité, en guise de premiere contrainte de permis désormais à remplir pour prétendre être un propriétaire de moulin. L’autorité va poursuivre son explication du sujet en disant que << si c’est une activité soumise à autorisation, on doit obtenir forcément un certificat de conformité environnementale au niveau de l’Agence Béninoise de l’Ennvironnement (ABE), a émis comme seconde grande exigences et contrainte, l’Autorité.
Pour faire alors très simple et très succinct de tout ce qui a été dit, et donc, du contenu du décret portant règlementation du bruit en République du Bénin, les propriétaires ou promoteurs de moulin, de bars, restaurant, scier et autres actives bruyantes sont astreints à deux grandes conditions : la déclaration, c’est-à-dire, l’installation du moulin doit être subordnnee à une initiative du promoteur d’aller déclarer les travaux à une direction départementale du Cadre de vie et du développement durable territorialement compétente, c’est-à-dire, la direction du lieu où ces travaux d’installation veulent se dérouler. La seconde exigence porte sur un Certificat de conformité environnementale à obtenir, non-plus à la direction départementale, mais à l’ABE.

D’autres contraintes ont accompagné les deux précédemment cités pour davantage renforcer une cessation de production de bruits en société Béninoise. Ajoutés à la déclaration avec comme appui, un avis technique et un certificat de conformité environnementale, l’installation doit de faire très éloignée des établissements sensibles que sont les hôpitaux, les écoles, et autres. Les promoteurs doivent veiller au moment des travaux, a installer << dans un rayon minimale de 200 mètres des établissements sensibles >>, a indiqué le Gouvernement. Il y a aussi le son du bruit déployé pendant le fonctionnement de l’activité bruyante. Il est fixé à 70 décibels et aucun bruit ne doit être émis de 22 h à 06 h du matin, et ceci, les jours ouvrables. Quant aux week-end, c’est de 20 h au 10 h.

Arisrocrate Goussikinde