Recours du parti Les Démocrates à la cour constitutionnelle:
L’audience reportée au 09 mars
Prévu pour se tenir ce jeudi 02 mars 2023, l’audience pour examiner le recours déposé par le parti Les Démocrates au sujet de la désignation des membres des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale a été reportée au 09 mars par la Cour Constitutionnelle après la suspension de la séance suspendue.
En effet, le parti Les Démocrates conteste ces désignations, arguant qu’elles ne respectent pas la configuration politique du parlement puisqu’ils n’ont eu aucun poste dans les bureaux et ne peuvent pas participer activement à la conférence des Présidents de l’Assemblée nationale. Les résultats de cette audience restent incertains, mais une décision en faveur des Démocrates invaliderait les désignations actuelles et remettrait en question la composition des commissions permanentes. Par contre si la Cour Constitutionnelle rejette le recours, les désignations actuelles seront confirmées et la sérénités reviendra au sein des commissions.
En tout état de cause, la décision de la Cour Constitutionnelle sera sans appel et va certainement fixer les uns et les autres au niveau de l’Assemblée Nationale. Rendez-vous est pris donc pour le 09 mars prochain.
Mesmin Afanou