Le feuilleton politico-judiciaire autour du statut parlementaire d’Ousmane Sonko franchit un nouveau cap décisif. Saisi d’un recours visant à contester la réintégration de la figure de proue de l’exécutif au sein de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a officiellement rendu sa décision en se déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. Cette sentence juridique laisse ainsi intacte la situation actuelle et renvoie les contestataires à d’autres voies de droit.
Les sages de la haute juridiction ont motivé leur décision en s’appuyant de manière stricte sur les textes constitutionnels qui régissent leurs prédictions. Le Conseil a rappelé que ses prérogatives sont limitativement énumérées par la loi fondamentale, notamment le contrôle de constitutionnalité des lois, le contentieux des élections nationales et la régularité des scrutins. Selon l’arrêt rendu, l’examen des décisions internes à l’Assemblée nationale, y compris les modalités de réintégration ou de déchéance d’un député en cours de législature, relève exclusivement du règlement intérieur du parlement et de la compétence des juridictions administratives ordinaires, et non du juge constitutionnel.
Cette décision apporte une bouffée d’oxygène politique au camp de la majorité et confirme la complexité juridique qui entoure le cumul ou la transition entre les fonctions ministérielles et le mandat législatif. Alors que l’opposition dénonçait une entorse aux procédures parlementaires, le verdict du Conseil constitutionnel clôt ce chapitre spécifique, obligeant les acteurs politiques à recentrer le débat au sein de l’hémicycle, en attendant d’éventuels nouveaux recours devant la Cour suprême.
Marie Immaculée VODOUNSI
