La Cour constitutionnelle a rendu une décision le 17 juillet 2025, confirmant sa position dans l’affaire de la Société béninoise des manutentions portuaires (SOBEMAP). La haute juridiction a jugé irrecevable le recours de Didier Abel Djivo, qui contestait le décret de novembre 2022 actant la dissolution de l’entreprise publique et la nomination de son liquidateur. Le requérant dénonçait la privatisation des activités de la SOBEMAP, arguant que cela portait atteinte à la souveraineté nationale et aux droits constitutionnels. Il reprochait également la non-implication des représentants du personnel dans le processus de liquidation. La Cour a rappelé qu’elle avait déjà examiné le dossier le 16 mai 2024 (décision DCC 24-079) et s’était déclarée incompétente. À l’époque, elle avait estimé que les griefs soulevés relevaient du contrôle de légalité et non de constitutionnalité. Dans sa nouvelle délibération, la Cour a souligné que l’« autorité de la chose jugée » empêche toute nouvelle saisine basée sur les mêmes motifs. Cette décision clôt donc définitivement le débat, car elle confirme que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à toutes les autorités.
Flora HOUNSOUNOU