Le Sénégal entre dans une zone de turbulences constitutionnelles inédite. À minuit, dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 mai, le délai légal imparti au président Bassirou Diomaye Faye pour promulguer la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral a expiré sans qu’aucune annonce ne soit faite par le Palais. Ce silence présidentiel active mécaniquement une procédure jamais appliquée sous la Constitution de 2001 : la promulgation de droit par le président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 75 de la Charte fondamentale.
L’imbroglio législatif a débuté le 28 avril dernier avec l’adoption d’un texte visant à réformer les conditions d’éligibilité, une question ultra-sensible alors que le pays se projette vers les législatives de 2026 et la présidentielle de 2029. Ces modifications, qui introduisent une forme de « relèvement » des incapacités électorales par décision judiciaire, sont perçues par le pouvoir comme une humanisation de la loi, tandis que l’opposition y voit une manœuvre politique ciblée.
La séquence a pris une tournure singulière le 7 mai, lorsque le chef de l’État a usé de son droit de seconde délibération, invoquant la réception de « deux versions divergentes » du texte. Malgré les critiques de son propre camp et les démentis du président de l’Assemblée, El Malick Ndiaye, sur la matérialité de cette confusion, les députés ont réadopté le texte le 9 mai. C’est à partir de cette transmission définitive que le décompte fatal de quatre jours a commencé. Si certains observateurs ont suggéré que le jour férié de l’Ascension pouvait offrir un sursis de 24 heures, les experts juridiques sont formels : l’échéance est bel et bien dépassée.
Désormais, le pays retient son souffle face à trois issues possibles. La première, une promulgation tardive par le président Faye, risquerait d’entacher la loi d’inconstitutionnalité. La seconde, la plus spectaculaire, verrait El Malick Ndiaye se substituer au chef de l’État pour acter la loi au nom du Parlement. Enfin, une saisine de dernière minute du Conseil constitutionnel reste l’ultime levier pour arbitrer ce bras de fer institutionnel, alors que l’opposition parlementaire a, de son côté, renoncé à tout recours. En ne signant pas le texte dans les temps, Bassirou Diomaye Faye place le curseur de la crise au sommet de l’État, transformant une réforme technique en un véritable test pour la séparation des pouvoirs.
Flora HOUNSOUNOU
