Après les élections législatives du dimanche 11 janvier 2026, le calendrier institutionnel suit son cours et conformément au Code électoral, l’installation des Députés élus est prévue pour le deuxième dimanche du mois de février, marquant ainsi, le début officiel de la 10ᵉ législature.
Depuis la proclamation des résultats et la répartition des 109 sièges, l’étape suivante est bien l’entrée en fonction des heureux élus. En effet, selon la Loi n° 2024-13 du 15 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 2019-43 portant Code électoral, en son article 153 alinéas 2 : « les Députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale ».
Pour l’année électorale de 2026, cette disposition fixe l’installation officielle des Députés au dimanche 8 février. Cette cérémonie consacrera l’ouverture officielle de la 10ᵉ législature et le début effectif du mandat parlementaire, avec la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale et des différentes commissions.
Avant cette date du 8 février 2026, les Députés et leurs suppléants sont invités au Palais des Gouverneurs par l’Administration parlementaire selon un calendrier d’accueil précis pour les nécessités administratives. A partir du lundi 2 février, passeront devant les fonctionnaires parlementaires, les élus de la première circonscription électorale à la huitième, le mardi 3 février, ce sera le tour des Députés de la neuvième circonscription électorale à la seizième, le mercredi 4 février, passeront les Députés de la dix-septième circonscription électorale à la vingt-quatrième, enfin le jeudi 5 février, possibilité est donnée aux retardataires de se rattraper.
Par ailleurs, il faut dire que le vendredi 30 janvier 2026, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a procédé à la clôture de deuxième session ordinaire 2025 et à la clôture de neuvième législature.
Ouverte le vendredi 31 octobre 2025, la deuxième session ordinaire de l’institution parlementaire a été clôturée ce vendredi 30 janvier 2026 par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, conformément aux dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Comme il est de coutume, l’autorité parlementaire a fait le point des trois mois d’activités essentiellement consacrées aux travaux budgétaires.
Pendant la période de référence, les Députés ont tenu neuf (09) séances plénières et voté huit (08) lois, dont une loi constitutionnelle, deux (02) lois de finances ordinaires et trois lois organiques, a laissé entendre le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Il s’agit de :
« de la loi 2025-20 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 ; de la loi 2025-21 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2023 ; de la loi 2025-22 portant loi de finances, gestion 2026 (cette loi a permis à l’Assemblée nationale de doter le Bénin d’un budget d’un montant de 3 000 milliards 783 millions 984 mille francs CFA) ; de la loi n° 2026-01 portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au sida en République du Bénin ; de la loi 2026-02 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin ; de la loi 2026-03 portant modification de la loi 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée, portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; de la loi 2026-04 portant modification de la loi 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social ; de la loi 2026-05 modifiant et complétant la loi 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin. ».
À en croire le point fait par le Président de l’Assemblée nationale, sept (07) décrets de ratification ont été examinés pendant la période de référence. Il s’agit du Décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 9 novembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) en vue du financement du projet de construction de trois bassins de rétention, de collecteurs et de voies dans le cadre du Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (PAPC) ; du Décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 29 décembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du projet d’assainissement pluvial des villes secondaires, phase 2 (PAPVS2) ; du Décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 23 décembre 2024 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du projet Clean Océan Initiative Grand Nokoué Bénin ; du Décret portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 21 septembre 2023 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la première opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du Décret portant ratification du contrat de financement signé à Cotonou le 4 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de la deuxième opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du Décret portant ratification de la convention de crédit de soutien budgétaire signée à Cotonou en octobre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) ; et du Décret portant ratification de la première tranche de l’accord d’octroi de crédit signé à Cotonou le 22 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement budgétaire en appui à la politique publique culturelle du Bénin ».
Outre ces lois et décrets, plusieurs activités ont été menées au cours de la période de référence. Il y a, a précisé le Président Louis Gbèhounou Vlavonou, le rapport annuel 2024 de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin (CDC Bénin), le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2025, examiné le lundi 03 novembre 2025.
Il y a eu également, le mardi 23 décembre 2025, le message du Président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution.
Après avoir dit sa satisfaction pour les missions accomplies par l’institution parlementaire, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a, par la suite, fait le point des activités menées hors de l’hémicycle, notamment les séminaires, ateliers et autres missions statutaires ou non.
Fin donc de la neuvième législature et désormais place à la dixième législature.
Mesmin Afanou
