Hier, jeudi 7 janvier 2021, la Cour Constitutionnelle béninoise a à sa façon confirmé la disposition sur le parrainage des candidats pour la présidentielle prochaine. La haute juridiction tant attendue sur la question s’est enfin prononcée et s’avoue « incompétente » sur la question.
Par cette déclaration issue de la plénière d’hier, c’est désormais irréversible. Tous candidats (de l’opposition et de la mouvance) sont constitutionnellement contraints au respect de cette disposition du code électoral. La position de cour de Djogbénou connue, candidats à la présidentielle et élus (députés et ou maires) iront bientôt en lune de miel.
En effet, après examen de trois requêtes introduites par des citoyens dont deux juristes béninois sur le principe du parrainage, la cour constitutionnelle s’est déclarée « incompétente » sur le sujet. Par cette formule, la cour balaye les recours contre l’application du principe de parrainage des candidats à la présidentielle déposés par les juristes Nourou-Dine Saka Saley et Armand Bognon et le médecin Nadin Ange Tayéwo Kokodé. Elle estime que « c’est un acte de volonté du pouvoir constituant. Il ne peut donc faire objet de contrôle par la Cour constitutionnelle. La Cour ne peut contrôler le respect de la procédure de révision de la constitution ». Le principe du parrainage instauré par la réforme constitutionnelle de novembre 2019 reste donc bien d’actualité. Et plus encore, elle est bien ancrée dans l’arsenal juridique des élections présidentielles au Bénin.
Dans son grand exercice de contrôle de constitutionnalité des textes, la cour constitutionnelle avait déclaré le principe du parrainage conforme à la loi fondamentale du Bénin. Si pour la Rupture, il est pour la bonne santé de la démocratie béninoise, depuis son adoption et sa promulgation, l’opposition et des organisations de la société civile sont vent debout et multiplient les sorties et déclarations contre. Ils mettent en avant son caractère exclusif potentiellement source de tensions et violences lors des prochaines présidentielles.
Attendue à ce tournant, la présente décision de la cour fera couler beaucoup d’encre et de salive dans les rangs de ses détracteurs.
Charles Christel ADOMASSE