Paiements de Droits et taxes douaniers : Une réforme annoncée

Le gouvernement béninois introduit une réforme majeure dans le Code Général des Douanes à travers la Loi de Finances 2025. À partir du 1er janvier 2025, les paiements de droits et taxes douaniers d’un montant égal ou supérieur à 500 000 FCFA devront obligatoirement s’effectuer par voie électronique. Selon les informations, cette mesure vise à moderniser les procédures, renforcer la transparence et limiter les risques liés à l’usage des espèces. Conformément à l’article 181 modifié du Code des Douanes, les paiements en espèces pour les montants concernés ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel, sous réserve d’une approbation préalable de l’administration douanière en cas de difficultés techniques avérées.En cas de non-respect de cette obligation, notamment pour les paiements en espèces effectués sans autorisation préalable, les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues à l’article 457 du Code des Douanes. Ces infractions, qualifiées de contraventions de quatrième classe, sont passibles d’une amende allant de 1 000 000 à 3 000 000 FCFA. Cette disposition s’ajoute à une liste d’autres manquements sévèrement punis, comme le refus de communication de pièces ou l’accès non autorisé au système informatique des douanes. Le délai de trois jours ouvrables pour s’acquitter des droits et taxes reste inchangé. Toutefois, tout retard est pénalisé par un intérêt de 3 % par jour de retard, sauf pour les montants couverts par une consignation.

Flora HOUNSOUNOU