Le Bénin a franchi une étape majeure dans la modernisation de son architecture juridique avec la promulgation de la loi organique n°2025-18 sur la Cour constitutionnelle. Promulguée le 25 juillet par le Président de la République, cette réforme est conçue pour clarifier les compétences de la Cour, renforcer la sécurité juridique et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux des citoyens. La principale nouveauté de cette loi est la refocalisation du rôle de la Cour. Désormais, son domaine d’expertise est exclusivement le « contentieux normatif », c’est-à-dire le contrôle de la conformité des lois et règlements à la Constitution. Cela met fin à la confusion qui existait entre la Cour constitutionnelle et les autres juridictions, en empêchant la Cour de traiter des litiges de nature administrative ou judiciaire. La réforme maintient la possibilité pour les citoyens de saisir directement la Cour en cas de violation de leurs droits fondamentaux. Les recours concernant la liberté, la propriété ou l’égalité devant la loi resteront une priorité, et les audiences publiques seront maintenues dans ces cas. Une autre innovation majeure est l’instauration d’un mécanisme de filtrage des requêtes. Désormais, chaque recours sera examiné par un rapporteur désigné par le président de la Cour, qui en vérifiera la recevabilité avant qu’il ne soit inscrit au rôle. Ce processus est mis en place pour désengorger la Cour et éviter les recours abusifs ou hors de sa compétence. Dans le contexte politique et électoral, cette réforme est cruciale. Elle permet aux citoyens, aux partis et aux institutions de mieux appréhender les règles du jeu constitutionnel, ce qui devrait contribuer à une gestion plus sereine des éventuels litiges électoraux.
Flora HOUNSOUNOU
