Neuvième législature à l’Assemblée nationale : Les Groupes parlementaires et des Commissions permanentes

Neuvième législature à l’Assemblée nationale :
Les Groupes parlementaires et des Commissions permanentes

Le fonctionnement du Parlement repose sur ses organes dirigeants. Outre le Bureau de l’Assemblée nationale, il y a les groupes parlementaires et les Commissions permanentes. Les présidents de ces dernières instances, ajoutés aux sept (07) membres du Bureau, constituent la Conférence des Présidents.
Des Groupes parlementaires:
Après donc l’élection des membres du Bureau le dimanche 12 février dernier, les élus de la 9ème Législature vont mettre en place des Groupes parlementaires restants. En effet, après celui dénommé ” les Démocrates” présidé par l’honorable Nourénou ATCHADÉ, il sera question de la mise en place des groupes parlementaires des partis politiques Up le Renouveau et le Bloc Républicain. conformément aux dispositions de l’article 24.1 du Règlement intérieur « Les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire.».
Les autres alinéas de l’article 24 et les dispositions des articles suivants précisent et détaillent les conditions et modalités de constitution des groupes parlementaires, leur organisation et modification.
Des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale:
Pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, l’Assemblée nationale dispose de cinq (05) commissions permanentes comprenant chacune au moins treize (13) députés. Il s’agit de :
1°/ Commission des lois, de l’administration et des droits de l’Homme ;
2°/ Commission des finances et des échanges ;
3°/ Commission du plan, de l’équipement et de la production ; 4°/ Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales ;
5°/ Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité.
Les compétences des Commissions permanentes, leur mode de constitution, les modalités de leur fonctionnement, celles d’élection de leurs bureaux, leur attribution, et l’organisation des travaux en leur sein … sont précisés et détaillés à travers les dispositions des Articles 29 à 35 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il est à préciser que suivant les dispositions de l’article 30, « L’Assemblée nationale peut constituer en outre en son sein des commissions spéciales et temporaires pour un objet déterminé. Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés ».

Mesmer Afanou