Modernisation du cadre législatif et réforme du droit au Bénin : Djogbénou reçoit le Comité et fixe le cap

Le chantier de la modernisation de l’arsenal juridique béninois est entré dans une phase opérationnelle déterminante. Ce vendredi 2 octobre 2026, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, le Président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a accordé une audience de travail à la délégation du Comité permanent de la Commission nationale de Réforme du Droit, conduite par ses membres installés à la suite du décret N° 2026-436 du 1er juillet 2026. Au cœur des échanges figurait l’alignement des travaux législatifs sur le cadre fixé par le décret N° 2025-646 du 15 octobre 2025 relatif aux attributions et au fonctionnement de cette instance.

Face à l’empilement de textes parfois obsolètes ou contradictoires, la deuxième personnalité de l’État a rappelé que la priorité de la réforme ne réside pas dans l’inflation législative, mais dans la clarté, l’harmonisation et l’applicabilité réelle des lois. Lors de cette séance stratégique, le Président de la représentation nationale a exhorté les commissaires à finaliser une feuille de route prioritaire orientée vers les défis contemporains majeurs, notamment le droit du numérique et des transformations technologiques, l’adaptation au changement climatique, le droit foncier et la mise en œuvre harmonieuse du droit communautaire dans l’ordonnement juridique interne.

Rappelant l’esprit de l’article 35 de la Constitution modifiée de la République du Bénin sur la garantie de la sécurité juridique, cette commission a pour vocation de résorber les écarts entre la norme écrite et les réalités sociétales du pays. Pour l’équipe de juristes et d’experts composant ce Comité permanent dont le mandat court sur cinq ans, cette concertation au sommet du Parlement marque le lancement des consultations sectorielles visant à formuler des propositions concrètes de révision, d’abrogation ou de codification des textes de loi existants.

L’analyse de cette rencontre d’État traduit la volonté politique de doter le Bénin d’une législation prévisible et d’un environnement juridique de confiance. En plaçant l’efficacité matérielle de la norme au centre des travaux de la Commission nationale, le Président Joseph Djogbénou réaffirme le rôle pivot de la loi dans la consolidation de l’État de droit et l’attractivité économique de la nation.

Marie-Immaculée VODOUNSI

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