A LA UNEANNONCESBéninCOMMUNIQUEPOLITIQUESOCIETE

Ministère de la justice et de la législative : 358 prisonniers graciés

Le Président Patrice Talon a accordé une grâce présidentielle aux prisonniers, par décret présidentiel en date du 06 décembre 2023. Ils sont au total trois cents cinquante-huit (358) prisonniers à avoir bénéficié de cette grâce présidentielle au titre de l’année 2023. En effet, cette grâce présidentielle concerne des « personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 juillet 2023 ». Ces bénéficiaires sont désormais dispensés d’exécution des peines privatives de liberté. Rappelons que, selon le décret, les personnes condamnées pour des faits d’escroquerie en tontine, de détournement de deniers publics ou pour des infractions ayant mis en péril les derniers de l’État ne bénéficieront de cette grâce que si elles remboursent la totalité des sommes détournées ou mises en péril et paient les amendes ainsi que les frais de justice.

Flora HOUNSOUNOU

Laissez un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles Liés

Conseil des droits de l’homme de l’ONU : Le Bénin élu membre du conseil

Le mercredi 9 octobre 2024, s’est tenue l’Assemblée Générale du Conseil des...

L’éphéméride de l’espoir : Le Président Juvénal Habyarimana

Juvénal Habyarimana, né le 08 mars 1937 au Ruanda-Urundi est un militaire...

Après la réélection du Président Tunisien Kaïs Saïed Les félicitations de Xi Jinping

Le mercredi 08 octobre, le Président chinois Xi Jinping a adressé ses...