La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) met en garde les promoteurs de presse (journaux et médias en ligne) non autorisés. Dans un communiqué signé ce mardi 11 février2025 par son Secrétaire Général, François Awoudo, l’institution rappelle que la publication de journaux, qu’ils soient imprimés ou numériques, ainsi que la diffusion d’informations sur des plateformes en ligne, est soumise à une déclaration préalable ou à une autorisation. Tout contrevenant s’expose à des sanctions rigoureuses. Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué.
Flora HOUNSOUNOU
COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION RELATIF AUX ORGANES DE PRESSE N’AYANT PAS UNE EXISTENCE LEGALE EN REPUBLIQUE DU BENIN
Le Président de la Haute Autorité de I’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) communique:
Il m’a été donné de constater la publication de journaux aussi bien sur support papier qu’en version numérique ainsi que la diffusion des informations par des sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public sans aucune autorisation.
A cet effet, je rappelle à tous, les dispositions des articles 182 et 252 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’Information et de la Communication en République du Bénin qui disposent respectivement que :
Article 182 : « l’édition de tout journal et écrit périodique est libre. Toutefois, aux fins d’enregistrement, l’édition de tout Journal ou écrit périodique est soumise à la déclaration préalable et au dépôt légal ».
Article 252: « l’exploitation directe ou indirecte en République du Bénin à titre gratuit ou onéreux, d’un site internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public est subordonnée à l’autorisation de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ».
Par conséquent, J’invite instamment les promoteurs des journaux et des sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public n’ayant pas une existence légale à cesser immédiatement toute publication ou diffusion et à se conformer aux dispositions des articles sus cités en accomplissant les formalités de déclaration préalable ou d’autorisation sous peine de subir les sanctions prévues par les textes en vigueur.
Le présent communiqué tient lieu de mise en demeure.
Le Secrétariat Général
Frangols K.AWOUDO