La loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES) : Déclarée conforme à la constitution

Au cours d’une audience spéciale, ce mardi 16 juillet 2024, la Cour constitutionnelle a déclarée la loi organique sur le Conseil économique et social conforme à la constitution. Deux dossiers étaient au rôle de cette audience spéciale. Le premier est une demande de contrôle de constitutionnalité de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par le parlement le 21 juin 2024. Elle est introduite par le président de la République, Patrice Talon. Le second dossier portant sur le même texte est un recours en inconstitutionnalité formé par le député Célestin Hounsou du parti d’opposition Les Démocrates (LD). Le parlementaire demandait à la haute juridiction de se pencher sur la conformité du texte. Il estime que la loi organique telle que votée par le parlement viole la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140. Selon les informations, après les discussions, le rapporteur, Dorothé Sossa a fait savoir dans son rapport que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne viole pas la constitution. Il a demandé à la Cour de dire que le texte est conforme à la loi fondamentale. Dans sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024, la cour constitutionnelle a déclaré le texte conforme à la constitution. La loi sera désormais modernisée afin de renforcer son rôle pour une démocratie participative.

Flora HOUNSOUNOU