Par le décret n° 2026-546 signé le 31 juillet 2026, le président de la République, Romuald Wadagni, a accordé la grâce présidentielle à 369 personnes condamnées et incarcérées dans divers établissements pénitentiaires du Bénin. Prise après un avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, cette mesure de clémence concerne des individus frappés par des décisions judiciaires devenues définitives.
Cette grâce s’applique exclusivement à la peine privative de liberté restant à purger et n’efface en rien la condamnation initiale ni les obligations financières des bénéficiaires. Les individus condamnés pour détournement de deniers publics ou infractions aux finances publiques demeurent ainsi contraints de rembourser les sommes dues, les amendes et les frais de justice. De la même manière, les auteurs d’abus de confiance, d’escroquerie ou de préjudices causés à des particuliers conservent l’obligation d’indemniser les victimes, sous peine de contrainte par corps conformément à la loi.
Sur l’ensemble du territoire national, les juridictions de première instance totalisent la grande majorité des bénéficiaires, en premier lieu le tribunal d’Abomey-Calavi avec 73 personnes, suivi d’Abomey (38), Cotonou (36), Djougou (30), Pobè (26), Natitingou (22) et Lokossa (21). Les tribunaux de Comè, Parakou et Porto-Novo comptent chacun 16 bénéficiaires, devant Aplahoué (14), Malanville (12), Allada (11), Savalou (10), Kandi (8), Ouidah (7) et Dassa-Zoumè (1).
À ces chiffres s’ajoutent 10 personnes condamnées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et 2 relevant de la Cour spéciale des affaires foncières. L’application et l’exécution sur le terrain de cet acte de clémence présidentielle sont confiées conjointement au ministre de la Justice, au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Économie et des Finances, dans leurs domaines respectifs.
Flora HOUNSOUNOU
